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Rénovation des ouvrants de l'école La Fontaine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fosses

Avis N° : AO-1713-1333

  • 95 - Fosses
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fosses
Correspondant : PIERRE BARROS, LE MAIRE, 1 place du 19 mars 1962, 95470 FOSSES, tél. : 01 34 47 40 40, adresse internet : http://www.ville-fosses95.fr/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Rénovation des ouvrants école LA FONTAINE


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Lieu d'exécution et de livraison : 1 place du 19 mars 1962, 95470 FOSSES
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DES OUVRANTS DE L'ECOLE « LA FONTAINE » DE LA VILLE DE FOSSES
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des brises soleil coulissants sont prévues en prestation supplémentaire éventuelle
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2017 et jusqu'au 30 septembre 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Capacité des postulants (40 %)
Prix (35 %)
Valeur technique de l'offre (25 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-05
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Une visite des lieux est obligatoire.
Prendre RDV auprès des Services Techniques au 01.34.72.24.41
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Fosses : Service technique, 4 rue de la mairie 1962, 95470 FOSSES, tél. : 01 34 72 24 41, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Fosses : Mlle GENEST, 1 place du 19 mars 1962, 95470 FOSSES, tél. : 01 34 47 40 40, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Fosses : mlle GENEST, 1 place du 19 mars 1962, 95470 FOSSES, tél. : 01 34 47 40 40, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Fosses : SERVICE MARCHE PUBLIC, 1 place du 19 mars 1962, 95470 FOSSES, tél. : 01 34 47 40 40, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Fosses : SERVICE TECHNIQUE, 1 place du 19 mars 1962, 95470 FOSSES, tél. : 01 34 72 24 41, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 20 avril 2017 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 ouvrant école LA FONTAINE
marche à tranhce
C.P.V. - : Objet principal : 44221000

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