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Remplacement des menuiseries extérieures des cages d'escalier des immeubles Louvois-II

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Reims Habitat Champagne-Ardenne

Avis N° : AO-1703-0866

  • 51 - Reims
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REIMS_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Correspondant : Monsieur le Directeur Général, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.reims-habitat.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017-TX-0002 Remplacement des menuiseries extérieures des cages d'escalier des immeubles LOUVOIS II situés rues Verrier, Cornillet et Brazzaville à Reims.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45421150
Code NUTS : FR213
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
L'opération concerne le remplacement complet des ensembles de menuiseries extérieures en bois des cages d'escalier par des menuiseries neuves en PVC. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur estimée (HT) : 139 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestations URSSAF,(1) - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - Attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-TX-0002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Patrice POULAIN , Bureau d'études de Reims habitat, REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 43 16, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Isabelle REGIMBEAU , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Isabelle REGIMBEAU , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Service Commande Publique - Achats, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Isabelle REGIMBEAU , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Service Commande Publique - Achats, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Isabelle REGIMBEAU , REIMS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, 71, avenue d'Epernay, 51055 REIMS CEDEX, tél. : 03 26 48 62 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, tél. : 03 26 66 86 87, télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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