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Remplacement des menuiseries extérieures des bureaux aspirant Michelin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Corse du Sud

Avis N° : AO-1729-3752

  • 2A - Ajaccio
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG_2A.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Départemental, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 80 32, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.corsedusud.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Remplacement des menuiseries extérieures des bureaux aspirant Michelin - Relance


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45421000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ces travaux comprennent:
- Installation de chantier et mise en place des protections individuelles et collectives et toutes sujétions relatives au respect des règles d'hygiène et sécurité
- Dépose et évacuation des déchets pour traitement conforme à la règlementation en vigueur
- Fourniture et pose de 52 fenêtres en alu
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Département de la Corse-du-Sud (100%)
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune stipulation particulière sur la forme du groupement (le cas échéant.
En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique au nom du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf: Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Cf: Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf: Règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 août 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA SL 2017-088
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

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