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Remplacement de menuiseries extérieures et installation d'une VMC rue du Pressoir et rue Granet

AVIS DE PUBLICITE Procédure adaptée

Client : Bourg Habitat OPHLM de Bourg en Bresse

Avis N° : AO-1729-3628

  • 01 - Bourg-en-Bresse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

BOURG_HABITAT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Bourg Habitat, Office Public de l'Habitat de Bourg-en-Bresse, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex.

Objet du marché : La présente consultation concerne le remplacement de menuiseries extérieures et l'installation d'une VMC rue du Pressoir et rue Granet patrimoine de Bourg Habitat situés à Bourg-en-Bresse.


Le marché se compose en deux lots :
1 : Ventilation
2 : Menuiseries extérieures
-  10/12/14/16/18 rue du Pressoir
-  2/4/6/8/10/12 rue Granet
Mode de passation : Le présent marché est conclu en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements et justificatifs à produire :
Le candidat devra fournir :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-  Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 03/2016) ;
-  Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 03/2016) ;
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail ;
Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat tels que prévus à l'article 48-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-  Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 03/2016) ;
-  Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (Montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Durée du marché : Le délai global d'exécution est fixé à 5 mois (y compris période de préparation et plan de retrait), à compter de la date de notification, La notification vaut ordre de service de démarrage.
Date de démarrage de l'ensemble des travaux novembre 2017
Langue : L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française.
Unité monétaire : Le candidat est informé que Bourg Habitat souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire Euro.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Remise du dossier :
Par demande écrite : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, en un seul exemplaire, contre une demande écrite adressée à Bourg Habitat, Service Gestion du Patrimoine, 16 avenue Maginot, B.P. 1001, 01009 Bourg-en-Bresse Cedex.
Par voie électronique : Conformément à l'article 56 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande à l'adresse suivante : [email protected]
Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Financement : Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de Bourg Habitat.
Critère d'attribution du marché : L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue en tenant compte des critères d'attribution pondérés suivants :
Critères d'attribution, pondération en pourcentage, pondération en points :
Prix des prestations, 60%, 20 points
Valeur technique selon 3 sous critères, 40%, 20 points :
-  Méthodologie d'intervention en site occupé (10 points)
-  Moyens humains avec les formations associées (7 points)
-  Listing du matériel (3 points)
Critère n° 1 - Prix - Note Maximum 20 points - Pondération 60%
Note = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notationMontant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
1. Critère n° 2 - Valeur Technique - Note maximum 20 points - Pondération 40%
La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique transmis par Bourg Habitat. Ce mémoire technique se décompose en 3 sous critères notés ainsi :
-  Méthodologie d'intervention en site occupé (10 points)
-  Moyens humains avec les formations associées (7 points)
-  Listing du matériel (3 points)
Renseignements : Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact à l'adresse suivante : Bourg Habitat, Direction du Développement et du Patrimoine, 16 avenue Maginot, CS 31001, 01009 Bourg-en-Bresse, [email protected]
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél. : 04 72 84 78 30.
Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du marché.
Requête en première instance : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017 à 16 heures.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 juillet 2017.

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