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Remplacement de la centrale de traitement d'air du hall bassin à la piscine municipale Guy-Bey

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Meudon

Avis N° : AO-1713-1377

  • 92 - Meudon
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MEUDON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de meudon
Correspondant : Mme Béatrice Laurent, Ville de meudon, 6 avenue le corbeiller, 92195 Meudon cedex, tél. : 01 41 14 82 68, télécopieur : 01 41 14 82 70, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.meudon.fr/


Objet du marché : Le présent marché public a pour objet le remplacement de la centrale de traitement d'air du hall bassin à la piscine municipale Guy BEY, sise 23 rue Charles Infroit 92190 MEUDON.


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : 23 rue Charles Infroit 92190 Meudon
Caractéristiques principales :
Le présent marché, passé selon la procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, a pour objet le remplacement de la centrale de traitement d'air du hall bassin à la piscine municipale Guy BEY, sise 23 rue Charles Infroit 92190 MEUDON. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les travaux se dérouleront en site occupé. En effet, pendant toute la durée des travaux, la piscine restera ouverte au public (du lundi au dimanche).
Une offre variante, détaillée dans le CCTP, est exigée de la part des candidats. Elle porte sur la réalisation, en sus, d'une campagne unique de mesures débouchant sur la remise d'un rapport de mesures aérauliques détaillées sur l'ensemble des dispositifs de ventilation mécanique et la mise en oeuvre d'une solution de collecte et de transmission numérique de données physiques utiles aux parties intéressées.
En sus de leur offre de base, les candidats devront obligatoirement formuler une proposition pour l'offre variante exigée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non l'offre variante.Il en informera le candidat retenu avant la signature du marché.
Délais d'exécution :
Offre de base : le délai global d'exécution des travaux est fixé à 7 semaines : 4 semaines de période de préparation et 3 semaines de travaux. Il inclut les jours de congés et d'intempéries.
Les dates prévisionnelles sont les suivantes:
- préparation : du 22 mai 2017 au 16 juin 2017.
- travaux : du 19 juin 2017 au 9 juillet 2017.
Si l'offre avec variante est retenue, la campagne de mesures aérauliques se fera uniquement en milieu clos, avant novembre 2017. La date de démarrage sera communiquée par le Maître d'oeuvre en fonction des conditions climatiques.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public. Elle sera restituée dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché public à un groupement, la Ville imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat doit fournir le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 5432 (ou équivalent).
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Conditions de participation : Cf. règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix global des travaux apprécié à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (60 %)
Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A029
Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire.
Les prestataires devront se rendre directement sur le lieu de visite (23 rue Charles Infroit 92190 MEUDON). Ils devront prévenir au préalable le référent de la collectivité. Les visites du site s'effectueront sur rendez-vous pris comme suit, à l'une des deux dates suivantes :
- le 30 mars 2017 à 10 h 00
- le 4 avril 2017 à 10 h 00
Contact à prendre au préalable auprès d'Eric RAMBOATIANA ; Coordonnées :
- téléphone : 01 41 14 81 95,
- Courrier électronique : [email protected].
Le nom et l'adresse des candidats ayant effectué la visite seront consignés dans un registre.
Une attestation leur sera remise.
A défaut une troisième visite sera programmée par la ville, et le présent règlement de la consultation modifié (la notification de cette modification sera effectuée via le profil d'acheteur présent sur la plateforme « MAXIMILIEN »).
Tout soumissionnaire devra obligatoirement joindre l'attestation de visite dûment remplie et signée sous peine de voir son offre déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le critère 1 "prix global des travaux" (coef. 60 %) sera apprécié à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le critère 2 "valeur technique de l'offre (coef. 40 %) sera analysé au regard du mémoire technique et décomposé comme suit :
- qualité du matériel proposé : 50 %
- description de l'organisation technique des prestations (mode opératoire, nombre et qualification détaillée du personnel dédié au chantier : 30 %
- mesures destinées à assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 10 %
- modalités de réductions des nuisances et la gestion des déchets : 10 %.
Chaque critère et sous critère sera noté sur 4 points.
Négociations éventuelles : après examen des propositions reçues, la Ville se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres.
La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus le cas échéant ou sur tout élément en lien avec le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, la Ville utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés : proposition écrite de négociation (courriel, fax, courrier) et/ou réunions de négociation.
Pourront donc être admis à la négociation les offres inacceptables et irrégulières au sens de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les frais inhérents à la négociation seront à la charge des entreprises ayant été admises à négocier.
En l'absence de réponse dans les délais impartis, cela équivaudra à une absence de proposition négociée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Eric Ramboatiana , Ville de Meudon, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01 41 14 81 95, télécopieur : 01 41 14 82 70, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270351&orgAcronyme=y6u
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Béatrice Laurent , Ville de Meudon, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01 41 14 82 68, télécopieur : 01 41 14 82 70, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270351&orgAcronyme=y6u
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Béatrice Laurent , Ville de Meudon, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01 41 14 82 68, télécopieur : 01 41 14 82 70, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270351&orgAcronyme=y6u
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Béatrice Laurent , Ville de Meudon, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tél. : 01 41 14 82 68, télécopieur : 01 41 14 82 70, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270351&orgAcronyme=y6u
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis par voie papier.
Le pli papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé, avec, sur l'enveloppe le nom, l'adresse du candidat, la mention: 17A029 «remplacement de la CTA du hall bassin à la piscine municipale Guy BEY - Ne pas ouvrir » à l'adresse Ville de Meudon, DGA 3 - Service juridique et administratif, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon
ou remis contre récépissé à l'accueil de la DGA 3,18 - 20 rue des Bigots 92190 Meudon
du lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h.
Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre à la DGA 3 dans les délais fixés.
Les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : http://marches.maximilien.fr/ (cf. annexe n°1 du RC « dématérialisation de la procédure via la plateforme MAXIMILIEN »).
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et s'assurer des délais nécessaires à la transmission électronique de leur pli avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après dépôt du pli sur la plate-forme, un accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. Pour l'horodatage, le fuseau horaire de référence est : GMT/UTC +1.
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
(Cf. règlement de la consultation).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conditions de participation : Cf. règlement de la consultation

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