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Réhabilitation extérieure de la bastide de Montgolfier, ZAC des Hauts de Ste-Marthe

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise

Avis N° : AO-1729-1617

  • 13 - Marseille
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-SgEciuyfy
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION EXTERIEURE DE LA BASTIDE DE MONTGOLFIER - ZAC DES HAUTS DE SAINTE MARTHE (MARSEILLE 13014)


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 53 Avenue du Bassin, 13014 Marseille
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet les travaux pour la réhabilitation extérieure de la bastide de Montgolfier (Zac des Hauts de Sainte Marthe 13014 Marseille).
Ces travaux sont répartis en 4 lots:
Lot n°1 : Maçonnerie - pierre de taille - enduit - VRD;
Lot n°2: Menuiserie bois - ferronnerie;
Lot n°3 : Couverture - étanchéité;
Lot n°4: Electricité.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois dont 1 mois de préparation de chantier.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est précisé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 27 du nº2016-360 du 25 mars 2016, dans la limite du seuil des procédures formalisées, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions fixées par l'article 30-I-7° du nº2016-360 du 25 mars 2016.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas contraire, le non respect de cette obligation entraînera l'élimination des groupements concernés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
*Les qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualibat pour le lot 01 :
- 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques
- 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
*Les qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualibat pour le lot 02 :
- 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques.
*Les qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualibat pour le lot 03 :
- 2393 Restauration de charpente des monuments historiques;
- 3194 Couverture des monuments histories.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La présentation de références équivalentes réalisées dans le cadre de chantier sur monuments historiques pourront également être pris en considération.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (noté sur 4) (60 %)
Prix des prestations (noté sur 4) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 août 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.15.MAPA/ART27
Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
A- Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-SgEciuyfy
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
B- Modalités de jugement des offres
Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
C- Modalités de remise des offres
Les candidats transmettent leur dossier de candidature et leur offre EN UN ORIGINAL et UNE COPIE (SOUS CD-ROM OU CLEF USB), sous pli cacheté portant les mentions :
"MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION EXTERIEURE DE LA BASTIDE DE MONTGOLFIER - ZAC DES HAUTS DE SAINTE MARTHE (MARSEILLE 13014) - Lot nº.......... NE PAS OUVRIR".
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
SOLEAM
Le Louvre et Paix
49, La Canebière
CS 80024
au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
13232 - Marseille - Cedex 01
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-SgEciuyfy
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
D-Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception une demande écrite à :
Renseignement(s) technique(s) :
SOLEAM
Le Louvre et Paix
49 La Canebière
CS80024
13232 Marseille Cedex 01
(M. ANDRE)
Renseignement(s) administratif(s) :
SOLEAM
Le Louvre et Paix
49 La Canebière
CS 800 24
13232 Marseille Cedex 01
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, 8 jours avant la date limite de remise des plis, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-SgEciuyfy
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
E- Visites sur site
Une visite de site est obligatoire et sera organisée selon un créneau :
- mardi 18 juillet à 9h30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Maçonnerie - pierre de taille - enduit - VRD
Lot(s) 2 Lot 2 : Menuiserie bois - ferronnerie
Lot(s) 3 Couverture - étanchéité
Lot(s) 4 Electricité

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