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Réhabilitation et mise à niveau de la station d'épuration à boues activées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ispagnac

Avis N° : AO-1721-2732

  • 48 - Ispagnac
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ispagnac, Correspondant : Mr le Maire - Hôtel de Ville - Place Jules Laget - Tél. : 04 66 44 20 50 - Fax : 04 67 44 23 99 - Mail : [email protected]


Objet du marché : Réhabilitation et mise à niveau de la station d'épuration à boues activées d'Ispagnac.


Type de marché de travaux : Exécution.
CPV- Objet principal :
CPV 45 23 24 10-9
CPV 45 23 24 23-3
CPV 45 23 24 20-2
CPV 45 23 24 21-9
Lieu d'exécution : Commune d'Ispagnac
Caractéristiques principales :
Tranche Ferme : Equipement partiel du poste de relevage de Molines. Réhabilitation, création de nouveaux ouvrages et destruction partielle de la station d'épuration à boues activées.
Tranche Optionnelle : Filière Boue : Mise en place d'une table d'égouttage y compris local et poste toutes eaux.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
Prestations divisées en lots : Non
Date d'envoi à la publication : Lundi 15 mai 2017
Durée du marché ou délai d'exécution :
- Tranche Ferme :
Le délai d'exécution, hors essais de garantie, ne peut être supérieur à 10 mois (dix), incluant :
- la période de préparation de 2 mois maximum définie à l'article 8.1.1. du CCAP,
- la durée d'exécution des travaux de construction de 6 mois maximum,
- la période de mise en route (mise au point, mise en régime, mise en observation) fixée à 2 mois maximum.
Ces durées sont contractuelles.
- Tranche Optionnelle : Le délai ne pourra excéder deux mois hors période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2017
Cautionnement et garanties exigés : Cf. Article 5.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par subventions et autofinancement pour le complément.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises ou groupement solidaires avec mandataires désignés.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidats seront (par ordre décroissant) :
- qualifications professionnelles
- références de l'entreprise pour des opérations similaires
- qualité des moyens humains et matériels
- certificats de capacité de moins de trois ans pour des travaux de même nature et même importance et signés du Maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre.
Situation juridique - références requises : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 45 et 46 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises :
-  Justification des capacités financières et économiques de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-  Carte professionnelle,
-  Certificats de qualification,
-  Certificats de compétences,
-  Moyens techniques de l'entreprise,
-  Liste de références techniques des trois dernières années pour des travaux concernant l'objet du présent marché,
-  Attestations d'assurance.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : Procédure adaptée - article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Date limite de réception des offres : Vendredi 7 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Commune d'Ispagnac, Correspondant : Mr le Maire - Hôtel de Ville - Place Jules Laget - Tél. : 04 66 44 20 50 - Fax : 04 67 44 23 99 - Mail : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Etudes René Gaxieu S.A.S, Correspondant : M. André - 760 Chemin du Mas de la Bedosse - 30105 Ales Cedex - Tél. : 04 66 54 30 00 - Fax : 04 66 86 98 14 - Mail : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Ispagnac, Correspondant : Mr le Maire - Hôtel de Ville - Place Jules Laget -Tél. : 04 66 44 20 50 - Fax : 04 67 44 23 99 - Mail : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossiers téléchargeables gratuitement sur la plateforme : www.marcheonline.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères, - F - 30000 Nîmes, Tél. : 04 66 27 37 00, Courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges CIRA - Boulevard Paul Peytral, F - 13282 Marseille, Tél. 04 91 15 63 74, Fax : 04 91 15 61 90.

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