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Réhabilitation et extension du collège de la Croix-de-l'Orme. Relance du lot 7 : menuiseries extérieures aluminium

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Yonne

Avis N° : AO-1717-0803

  • 89 - Aillant-sur-Tholon
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CD89.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Correspondant : M. Marion HERNANDO, DEPARTEMENT DE L'YONNE, 1 RUE DE L'ETANG SAINT-VIGILE, 89089 Auxerre, tél. : 03 86 72 88 07, adresse internet : http://www.lyonne.com/, adresse internet du profil acheteur : http://marche.e-bourgogne.fr


Objet du marché : Travaux de Réhabilitation et d'extension du collège la Croix de l'Orme à Aillant sur Tholon, Relance du lot 7 Menuiseries extérieures aluminium


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45421000
Lieu d'exécution et de livraison : Collège d'Aillant sur Tholon, 89110 Aillant sur tholon
Code NUTS : FR264
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de Réhabilitation et d'extension du collège la Croix de l'Orme à Aillant sur Tholon, Relance du lot 7 Menuiseries extérieures aluminium
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A17016
Renseignements complémentaires : Description / caractéristiques principales :
Les travaux comprennent la construction d'un bâtiment neuf et la réhabilitation des bâtiments existants.
La consultation porte uniquement sur la relance du lot 7 suite à la défection de l'attributaire initial
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour le lot suivant :
Lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium
A titre indicatif, ce lot s'inscrit dans une opération de travaux dont les lots suivants ont déjà été attribuées lors de consultations précédentes :
Lot 1 : VRD - Espaces verts
Lot 2 : Désamiantage
Lot 3 : Démolitions
Lot 4 : Gros-oeuvre
Lot 5 : Étanchéité
Lot 6 : Traitement des façades
Lot 8 : Métallerie
Lot 9 : Menuiseries intérieures - signalétique
Lot 10 : Cloisonnements intérieurs
Lot 11 : Cloisons isothermes
Lot 12 : Faux-plafonds
Lot 13 : Revêtement de sols
Lot 14 : Peinture
Lot 15 : Ascenseurs
Lot 16 : Bâtiments provisoires
Lot 17 : Nettoyage
Lot 18 : Équipements de cuisine
Lot 19 : Chauffage, Ventilation, Plomberie
Lot 20 : Électricité, courants forts- faibles
Lot 21 : Équipements salles de science
Des variantes seront-elles prises en considération ?
Non
Durée du marché ou délai d'exécution :
30 mois à compter de l'Ordre de Service fixant la date de démarrage des travaux
Le délai maximal de la période de préparation est fixé à quatre (4) semaines.
Visite des lieux :
Une visite des lieux est obligatoire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les visites se dérouleront du 2 au 5 mai 2017 sur rendez-vous.
Retrait du dossier de consultation :
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du D.C.E. sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Soit sur support papier auprès du :
Conseil Départemental de l'Yonne
Service de la Commande Publique
10, route de Saint-Georges
89000 PERRIGNY
ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au :
Conseil Départemental de l'Yonne
Service de la Commande Publique
1 rue de l'Étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Renseignements :
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : la sous-direction des collèges (tél: 03 86 72 86 80)
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas bp 61616, 21016 Dijon cedex, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex03, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).

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