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Réhabilitation du gymnase Pierre MINSSIEUX - tranche 2.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brignais

Avis N° : AO-1713-0948

  • 69 - BRIGNAIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-36879
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brignais.
Correspondant : Maire de Brignais, 28, rue du Général de Gaulle 69530 Brignais, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.brignais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-tx-bri-0001 Réhabilitation du gymnase Pierre MINSSIEUX - tranche 2.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : gymnase Pierre MINSSIEUX, 69530 Brignais.
Code NUTS : |FR716|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017-tx-bri-0001 Réhabilitation du gymnase Pierre MINSSIEUX - tranche 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat. La date d'achèvement des travaux pour la réception partielle (à l'issu de la phase no1 : réhabilitation de la petite salle sportive et du couloir d'accès) est le 15 décembre 2017. La date d'achèvement des travaux pour la réception finale (à l'issu de la phase no2 : réhabilitation de la salle de combat et création de la salle de convivialité) est le 29 juin 2018. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat (début de la période de préparation). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); lot no1 démolition - désamiantage : Qualibat 1552 - 1112 ou équivalent; lot no2 maçonnerie : Qualibat 2112 ou équivalent; lot no3 - charpente métallique : Qualibat 2412 ou équivalent; lot no4 : charpente bois : Qualibat 2312 ou équivalent; lot no5 : couverture - bardage - étanchéité : Qualibat 3221 - 3813 ou équivalent; lot no6 menuiseries extérieures : Qualibat 3521 ou équivalent; lot no7 : serrurerie : Qualibat 4412 ou équivalent; lot no8 : menuiseries bois : Qualibat 4312 ou équivalent; lot no9 plâtrerie - peinture - plafonds : Qualibat 4131 - 6611 - 6111 ou équivalent; lot no10 : Carrelage - faïences : Qualibat 6312 ou équivalent ; lot no11 : électricité : QUALIFELEC E2c2 - cf2 ou équivalent; lot no12 : chauffage ventilation : Qualibat 5112 - 5312 - 5431 ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : valeur technique : 40 %;
- lot 1 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 1 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 1 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 1 : prix des prestations : 60 %;
- lot 2 : valeur technique : 40 %;
- lot 2 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 2 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 2 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 2 : prix des prestations : 60 %;
- lot 3 : valeur technique : 40 %;
- lot 3 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 3 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 3 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 3 : prix des prestations : 60 %;
- lot 4 : valeur technique : 40 %;
- lot 4 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 4 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 4 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 4 : prix des prestations : 60 %;
- lot 5 : valeur technique : 40 %;
- lot 5 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 5 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 5 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 5 : prix des prestations : 60 %;
- lot 6 : valeur technique : 40 %;
- lot 6 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 6 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 6 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 6 : prix des prestations : 60 %;
- lot 7 : valeur technique : 40 %;
- lot 7 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 7 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 7 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 7 : prix des prestations : 60 %;
- lot 8 : valeur technique : 40 %;
- lot 8 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 8 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 8 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 8 : prix des prestations : 60 %;
- lot 9 : valeur technique : 40 %;
- lot 9 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 9 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 9 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 9 : prix des prestations : 60 %;
- lot 10 : valeur technique : 40 %;
- lot 10 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 10 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 10 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 10 : prix des prestations : 60 %;
- lot 11 : valeur technique : 40 %;
- lot 11 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 11 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 11 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 11 : prix des prestations : 60 %;
- lot 12 : valeur technique : 40 %;
- lot 12 : valeur technique : pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 12 : valeur technique : pertinence de la méthodologie de chantier en site occupé : 20 %;
- lot 12 : valeur technique : qualité et pérennité des matériaux et assemblages mis à disposition du chantier : 10 %;
- lot 12 : prix des prestations : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les délais indiqués dans la rubrique "renseignements relatifs aux lots" sont indicatifs.
Les variantes proposées ne sont pas autorisées.
Variante exigée no1 lot no11 : WIFI. Variante exigée no2 : Diffusion match salle de convivialité lot no11.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom ducandidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-tx-bri-0001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques.
Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres, 262, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques.
Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres, 262, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques.
Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres, 262, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques.
Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres, 262, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques.
Correspondant : M. Hours Stéphane, Service commun commande publique et affaires juridiques Gestion des procédures des communes membres, 262, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, , tél. : 04-72-31-38-98, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Désamiantage-Démolition : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2.-
Maçonnerie : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3.-
Charpente métallique : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45422000.
Lot(s) 4.-
Charpente bois : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45422000.
Lot(s) 5.-
Couverture - bardage - étanchéité : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 6.-
Menuiseries extérieures : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7.-
Serrurerie : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 8.-
Menuiseries bois : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 9.-
Plâtrerie- peinture - plafonds : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 10.-
Carrelage-Faiences : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 11.-
Electricité : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 12.-
Chauffage-Ventilation : durée : 14 jours 13 mois.
Durée : 404 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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