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Réhabilitation du bâtiment Pasteur

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée

Client : Ville de Port Jérôme sur Seine

Avis N° : AO-1729-1196

  • 76 - Notre Dame de Gravenchon
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PORT_JEROME_SUR_SEINE.GIF Dénomination et adresse de la collectivité acheteur :
Pouvoir Adjudicateur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, Hôtel de Ville, Service Commande Publique Place d'Isny - BP 29, Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, Tél. : 02 32 84 53 38 - Fax : 02 35 38 80 37, www.pj2s.fr, courriel : [email protected]


Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Yves Guegaden, 1er Adjoint au Maire de la Ville, par délégation.
Objet et lieu du marché : Travaux pour la réhabilitation du bâtiment Pasteur situé à Notre-Dame-de-Gravenchon commune de Port-Jérôme-sur-Seine


Forme du marché : Marché ordinaire
Type de marché :
Marché de travaux
CCAG-Travaux approuvé par l'Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. (JORF no 0227 du 1er octobre 2009).
Type de procédure :
La présente consultation est lancée sous forme de marché selon procédure adaptée, soumise aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27 relatif aux Marches Publics.
Caractéristiques principales des travaux : Les travaux sont divisés en 4 lots détaillés ci-dessous
Données techniques : Voir les cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) un par lots joints, les Bordereaux Quantitatifs Estimatifs (BQE) un par lot, le planning des travaux et les 6 plans.
Ces pièces sont à télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous ou en les recopiant dans votre barre d'outils :
Le projet de réhabilitation du bâtiment Pasteur comporte :
Lot 1 :Gros-oeuvre
http://informatique.cauxseine.fr/upload/fichiers/1499681287--DCELOT1REHABPASTEUR.pdfLot 2 :Menuiserie - Faux-plafond
http://informatique.cauxseine.fr/upload/fichiers/1499681314--DCELOT2REHABPASTEUR.pdfLot 3 :Peinture - revêtement de sol
http://informatique.cauxseine.fr/upload/fichiers/1499681336--DCELOT3REHABPASTEUR.pdfLot 4 :Monte-charge
http://informatique.cauxseine.fr/upload/fichiers/1499681458--DCELOT4REHABPASTEUR.pdf
Variante technique :
La présente consultation comporte une variante technique pour le lot 2 uniquement.
Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base et doivent présenter une variante pour la fourniture et la pose d'une ossature primaire/secondaire et d'une sous-face bois dito existant dans le Préau.
Variantes libres : Refusées
Une visite sur site avant la remise de l'offre est obligatoire. Elle est fixée le 19 juillet 2017 à :
08 h 00 pour le lot 1
09 h 00 pour le lot 2
10 h 00 pour le lot 3
11 h 00 pour le lot 4
Rendez-vous à l'ancien collège Pasteur, rue Jean-Maridor, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
En cas d'indisponibilité, et à titre tout à fait exceptionnel, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur Raphaël Menoret du Pole Cadre de vie au 02 32 84 55 59
Le certificat de visite sera fait par le Pole Cadre de Vie qui le remettra au service Commande Publique qui l'annexera à chaque dossier d'offre.
Dates d'intervention sur le site :
Selon planning joint à la consultation.
Le délai global d'exécution est de 5 semaines et 1 jour. Les travaux sont prévus du 2 octobre au 6 novembre
Négociation : S'agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats ayant présenté une offre, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Conditions de remise de l'offre : Remise de l'offre avant le 26 juillet 2017 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'offre comprendra :
-  L'acte d'engagement dûment complète, daté, cacheté et signé,
-  Les Bordereaux Quantitatifs Estimatifs complétés, datés et signés,
-  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 4 lots joint dûment accepté, cacheté et signé,
-  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot joint dûment accepté, cacheté et signé,
-  Mémoire technique détaillé, mentionnant les moyens humains, les moyens en matériel affectés au chantier ; la méthodologie et la mise en oeuvre détaillée pour réaliser les travaux dans les délais.
Pièces relatives à la candidature :
-  DC1
-  Extrait K bis
-  Assurance (valable pour l'année 2017)
-  Attestations de régularité fiscale et sociale : un certificat social (délivré en ligne sur le site de l'Urssaf) ; une attestation fiscale (pouvant être obtenue directement en ligne via le compte fiscal pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) ; un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,
-  Attestation de vigilance concernant les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé
Les offres doivent être envoyées par courrier ou remises à l'adresse suivante : Mairie de Port-Jérôme-Sur-Seine, Service Commande Publique, Place d'Isny - BP 29, Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Sur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des prestations.
Aucune remise d'offre par voie électronique n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Fonds propres de la collectivité, éventuelles subventions
- Prix ferme
Retenue garantie : Selon modalité définies au CCAP
Critères de sélection des offres :
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse selon la pondération des critères suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Le prix (80 %) selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points.
- Partie technique (20 %) appréciée au vu du mémoire technique avec :
10 % pour les moyens humains et matériels affectes aux travaux
10 % pour les contraintes d'exécution avec la méthodologie générale détaillée
Autres renseignements :
Dans le cadre de la prise en compte accrue du développement durable et dans un souci de consommation éco responsable, la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine invite les candidats qui répondent en version papier aux marchés publics à remettre des dossiers allégés en ce qui concerne la présentation des candidatures et des offres, ceci afin de minimiser le coût des dossiers et la réduction de leurs déchets.
Nous recommandons donc aux candidats de prendre en compte l'A.A.P.C valant Règlement de Consultation et de ne fournir que les pièces administratives demandées.
Le mémoire technique devra être succinct et répondra en priorité, aux critères retenus pour le jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur informera les candidats du rejet ou de la sélection de leurs offres par courriel.
A cette fin, le candidat communique une adresse e-mail dans son offre à laquelle seront transmis les courriers informant du rejet ou de la sélection de son offre.
Renseignements administratifs : Pour tout renseignement d'ordre administratif, le candidat devra s'adresser à : Erika Menoret - Service Commande Publique, Tél. : 02 32 84 53 38, Email : [email protected]
Renseignements techniques :
Pour tout renseignement d'ordre technique, le candidat devra s'adresser à : Service Bâtiments - M Menoret Raphaël, 4 Place du Champ de Foire, Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, Tél. : 02 32 84 55 59, Email : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017 sur le site de la Ville
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71

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