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Réhabilitation de la ZAE de stgeorges de l'oyapock - remise en etat voirie et reseaux divers Phase 2.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de l'Est Guyanais

Avis N° : AO-1703-0517

  • 973 - ST GEORGES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 973
Annonce No 17-2345
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté des Communes de l'Est Guyanais.
Correspondant : Cté des Communes de l'est Guyanais, 8 rue Urbain Goudet 97313 Saint-Georges-de-L'Oyapock, tél. : 05-94-28-06-96, télécopieur : 05-94-37-07-86, courriel : [email protected].


Objet du marché : réhabilitation de la ZAE de stgeorges de l'oyapock - remise en etat voirie et reseaux divers Phase 2.


CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45316110.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Georges de l'oyapock, 97313 Saint-Georges-de-L'Oyapock.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la remise en état de la ZAE : réseaux EP et EU, postes de refoulement, éclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation de la ZAE de stgeorges de l'oyapock - remise en etat voirie et reseaux divers
Phase 2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisation de prestations similaires et / ou complémentaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure
Négociée de l'article 30-7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent
Marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 13 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté des Commune de L'Est Guyanais.
Correspondant : Mme La Directrice, 8, rue Urbain Goudet B.P. 20, 97313 Saint-Georges-de-L'Oyapock, , tél. : 05-94-28-06-96, , télécopieur : 05-94-37-07-86, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CERG.
Correspondant : M. Nicolas Ziwes, 78, rue Schoelcher, 97300 Cayenne, , tél. : 05-94-35-37-06, , télécopieur : 05-94-35-43-14, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Commune de L'Est Guyanais.
Correspondant : Mme la Directrice, 8, rue Urbain Goudet B.P. 20, 97313 Saint-Georges-de-L'Oyapock, , tél. : 05-94-28-06-96, , télécopieur : 05-94-37-07-86, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté des Communes de l'Est Guyanais.
Correspondant : Mme la Directrice, 8, rue Urbain Goudet B.P. 20, 97313 Saint-Georges-de-L'Oyapock, , tél. : 05-94-28-26-96, , télécopieur : 05-94-37-07-86, , courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administatif de Cayenne 7, rue Schoelcher 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : [email protected], télécopieur : 05-94-25-40-71.
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