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Réhabilitation de la gare en équipement à vocation éco-numérique et de services. Lot 8 : finitions

AVIS DE MARCHE

Client : CAPSO - CA du Pays de Saint Omer

Avis N° : AO-1729-2475

  • 62 - St Omer
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_OMER.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER, à l'attention de M. Le Président, 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, F - 62968 Longuenesse, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR302
Code d'identification national : 20006903700014
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-pso.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
I.1) Nom et adresses : SNCF IMMOBILIER - Direction immobilière territoriale nord - pôle valorisation, Immeuble perspective - 7e étage 449 avenue Willy Brandt, F - 59777 Euralille, Tél : +33 362135715, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sncf.com

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER, 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079, F - 62968 Longuenesse, Tél : +33 321931444, courriel : [email protected], Fax : +33 321392223, adresse internet : http://www.klekoon.com, code NUTS : FR302
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.klekoon.com, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT OMER, 2 RUE ALBERT CAMUS - CS 20079 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES, F - 62968 Longuenesse, Tél : +33 321931444, courriel : [email protected], Fax : +33 321392223, adresse internet : http://www.klekoon.com, code NUTS : FR302
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : COMMUNE DE ST-OMER - REHABILITATION DE LA GARE EN EQUIPEMENT A VOCATION ECO-NUMERIQUE ET DE SERVICES - LOT 8 : FINITIONS
Numéro de référence : 2017-033
II.1.2) Code CPV principal : 45262700
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de finitions dans le cadre de la réhabilitation du batiment "gare" situé sur la commune de St-Omer en un équipement à vocation éco-numérique et de services. Une 1ère consultation scindée en 11 lots avait été lancée en mars 2017. L'ensemble des lots a été attribué hormis le lot 8 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intéret général lié à l'insécurité juridique. Cette nouvelle consultation concerne ainsi uniquement le 8e lot du projet global de réhabilitation

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1870593.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44115800
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR302
II.2.4) Description des prestations : Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Une 1ère consultation relative aux travaux de réhabilitation de la gare de St-Omer et scindée en 11 lots avait été lancée en mars 2017. L'ensemble des lots a été attribué hormis le lot 8 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intéret général lié à l'insécurité juridique. Cette nouvelle consultation concerne ainsi uniquement le 8e lot du projet global de réhabilitation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Planning / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1870593.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution sont identiques à celles du marché initial
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Les qualifications listées dans le règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget général - subventions FEDER, CPER, etc. En application de l'article 38-I de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015, l'entreprise retenue pour le lot 8 devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer OBLIGATOIREMENT des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2017 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 septembre 2017 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Il est prévu une variante obligatoire : mise en peinture des sols et des escaliers. Les variantes facultatives sont interdites. Les candidats devront procéder à une visite technique obligatoire. Les candidats devront procéder à une visite technique obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché.La visite sur site aura lieu les jours suivants : Lundi 24 juillet 2017 à 14h30 et mardi 22 août 2017 à 9h30. Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 2 jours ouvrables avant la visite) par mail auprès de l'Agence Nathalie T'Kint Architectes ([email protected]) avec copie à la CAPSO ([email protected]) et à Berim ([email protected]). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis.En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 11 jours avant la remise des offres Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com Le délai global d'exécution de l'ensemble de l'opération est de 24 mois comprenant une période de préparation d'au minimum 1 mois.Il est entendu que le délai d'exécution du présent lot devra s'inscrire dans ce délai global
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2017

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