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Réhabilitation de l'Espace Familles au 44-46, Rue Danielle Casanova

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aubervilliers

Avis N° : AO-1703-1796

  • 93 - AUBERVILLIERS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 93, 77, 92, 94Annonce No 17-1270
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, Point(s) de contact : Eric DALED, 93308, AUBERVILLIERS, F, Téléphone : (+33) 1 48 39 54 02, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 48 39 51 89, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.maximilien.frAdresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation de l?Espace Familles au 44-46, Rue Danielle Casanova à Aubervilliers
Numéro de référence : DBMT 01-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire : DA33
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l?exécution des travaux de réhabilitation d?un bâtiment RDC et Rez de jardin ex-locaux de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie (CPAM) afin d?y accueillir le Relais Petite Enfance et le Centre Social Berty Albrecht.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 023 105 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Terrassement-VRD?Espaces Verts
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 198 865 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros Oeuvre - Carrelage - Faïence
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etanchéité
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Revêtement de façade
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 32 865 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie extérieure - serrurerie- métallerie -signalétique
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 65 800 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiserie intérieure
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 87 220 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plâtrerie ? Cloisons ? Faux plafonds
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 121 550 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture- Revêtements des sols et murs
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 94 375 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Electricité courants forts et faibles ? Système de sécurité incendie
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45312100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 148 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie-chauffage-ventilation
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 144 430 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ascenseur
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prescriptions techniques des travaux à effectuer concernant ce lot figurent aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le formulaire DC1 " Lettre de candidature ? Habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant : -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2) ;Les candidats devront également fournir en annexe au DC2 : - Une déclaration de chiffre d?affaires global des 3 derniers exercices disponibles,- Une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d?encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- Une liste détaillée des travaux similaires (techniquement et financièrement) exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste doit indiquer le nom du maître d?ouvrage et les coordonnées d?un référent, le montant, l?objet et la surface du projet, la date et le lieu d?exécution des travaux.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidats devront fournir une attestation de qualification QUALIBAT spécifique à chaque lot tel que définit à l'article 5.1"Éléments de la candidature" du règlement de consultation (RC) ou équivalent, ou références de travaux de même type et de même importance pour chaque lot datant de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le maître d?ouvrage public ou privé ; les travaux sont prouvés par des attestations du maître d?ouvrage ou à défaut par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Le titulaire s?engage à réaliser une action d?insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour un volume minimal de :- pour le lot 1 : 175 heures - pour le lot 7 : 110 heures - pour le lot 8 : 85 heures - pour le lot 9 : 130 heures - pour le lot 10: 130 heures
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 février 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 février 2017 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres seront présentées, au choix du candidat : - soit par voie électronique, - soit sous pli cacheté. Selon les modalités définies à l'article 6 du RC. L?Offre ne peut être déposée deux fois et devra obligatoirement comporter les éléments suivants: (cf. Détails à l'article 5.2 du Rc)- l?Acte d?engagement (A.E.)- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)- le document relatif à l?insertion par l?activité économique, annexe 2 à l?a.e, pour les lot 1, 7, 8, 9 et 10 - en cas de groupement : le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s?engage à exécuter, à établir par le candidat, annexe 3 à l?a.e- un mémoire technique et méthodologique - un mémoire environnemental- l?Attestation de visite (prévu à l?article 3.6.1 du Rc)- un RIBIl pourra être joint des plans d?ensemble et de détail expliquant l?offre.L?Absence et/ou l?incomplétude d?une des pièces mentionnées ci-dessus aurait pour effet de rendre l?offre irrégulière, en application de l?article 59.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@ juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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