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Rehabilitation d'une ecole de musique et de danse " sand " et d'un equipement culturel permettant la creation de la maison des associations " mandela " sur la ville de vitrolles lot no1 : MARCHE no17l012 missions de csps LOT no2 : marche no 17l013 ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vitrolles

Avis N° : AO-1717-2422

  • 13 - VITROLLES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-53180
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitrolles.
Correspondant : M. le maire, B.P. 30102 13743 Vitrolles Cedex, tél. : 04-42-77-92-36, télécopieur : 04-42-77-93-61, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rehabilitation d'une ecole de musique et de danse " sand " et d'un equipement culturel permettant la creation de la maison des associations " mandela " sur la ville de vitrolles lot no1 : MARCHE no17l012 missions de csps LOT no2 : marche no17l013 controle technique LOT no3 : marche no17l014 diagnostic amiante et plomb.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210
Objets supplémentaires : 71356100
79311000.
Lieu d'exécution : vitrolles.
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lots 1 et 2 : il s'agit un marché ordinaire.
Lot 3 : Un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sera conclu pour la partie à bons de commande et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot 1 CSPS et lot 2 CT : Le marché prend effet à la date de notification et s'achèvera à la fin de la période de garantie de Parfait achèvement.
Lot 3 DIAG : Le marché prend effet à la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission et s'achèvera après la réception et la validation des rapports par le maître d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Comptabilité " de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures pour tous les lots:
1. Garanties techniques, financières et professionnelles (qualifications)
2. Références dans des prestations similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : justificatifs à fournir au titre de la candidature
- lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement,
- déclaration du candidat (Dc2),
- document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- qualifications professionnelles et conditions de participations :
o Lot no1 - mission de CSPS :
La consultation est ouverte aux candidats justifiant d'un agrément professionnel, ou attestation de compétence, en coordination S.P.S., minimum de niveau 2.
Qualification OPQIBI 0313 - cSPS de niveau 2 en phase "conception" et Qualification OPQIBI 0314 - cSPS de niveau 2 en phase "réalisation", ou équivalente.
O Lot no2 - mission de Contrôle Technique :
La consultation est ouverte aux candidats justifiant d'un agrément ministériel de contrôleur technique.
O Lot no3 -Mission de DAT (Amiante, Plomb):
La consultation est ouverte aux candidats justifiant d'un agrément de contrôleur amiante et plomb apte aux vérifications et prélèvements.;
- Autres renseignements demandés : justificatifs à fournir au titre de l'offre
- acte d'engagement dûment complété, daté et signé
- décomposition du prix global et forfaitaire lots 1 et 2, BPU lot 3
- mémoire technique comprenant les éléments suivants :
LOT no1 - mission de CSPS et LOT no2- mission de Contrôle Technique :
- la composition nominative de l'équipe affectée au projet avec les CV correspondants, ainsi qu'un organigramme ;
- le tableau de répartition des tâches au sein de l'équipe ;
- la méthodologie détaillée tant en phase conception qu'en phase réalisation, comprenant une présentation des modèles de documents fournis, leur mode de transmission et les délais correspondants.
LOT no3-Mission de DAT :
- la description des moyens et de l'organisation proposée appréciée notamment au regard des CV des personnes affectées, de leurs références et agrémentations
- la méthodologie proposée pour chaque phase d'intervention relative à l'organisation du titulaire et aux méthodes que ce dernier se propose d'adopter pour les phases telles que les prélèvements et vérifications de présence d'amiante et plomb.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 L 012 à 014.
Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mise à disposition par voie papier :
Mairie de Vitrolles
Direction de la Commande Publique
Pôle Juridique
Bâtiment l'azuréen - 2nd étage
13127 Vitrolles
Télécopie : 04.42.77.93.61
Courriel : [email protected]
Mise à disposition par voie électronique :
Le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fera par voie papier ou électronique.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vitrolles
Direction de la Commande Publique - Pôle Juridique.
bâtiment l'azuréen - 2nd étage, 13127 Vitrolles, , télécopieur : 04-42-77-93-61, , courriel : [email protected], adresse internet : http://achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, courriel : [email protected] adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- missions csps.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 sur 31 décembre 1993).
La mission confiée au coordonnateur SPS se décompose de la manière suivante : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs phase conception et réalisation
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 2.- controle technique.
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 6-2. Il se réfère à la Norme Française nf p 03-100 de Septembre 1995, sur les critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 3.- diagnostic amiante et plomb.
Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) a pour objet de confier à un bureau d'études une mission de diagnostics techniques réglementaires (amiante, plomb) Avant et Après Travaux en vue d'identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d'exposition pour les travailleurs affectés aux travaux de réhabilitation du bâtiment construit en 1986
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

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