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Réfection des peintures des façades et nettoyage des couvertures dans diverses résidence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitalys

Avis N° : AO-1717-2562

  • 47 - HABITALYS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HABITALYS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Correspondant : M. Le Directeur Général, 36 Bis Boulevard Scaliger BP 58, 47003 Agen Cedex,
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION DES PEINTURES DES FACADES ET DE NETTOYAGE DES COUVERTURES DANS DIVERSES RESIDENCES DU PATRIMOINE D'HABITALYS


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : LOT ET GARONNE
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Marché séparé ordinaire .. Nombre maximal de lots pouvant etre attribués au meme opérateur : 2
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 Ord.2015
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 004
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE, Service Patrimoine 36 Bis Boulevard Scaliger BP 58, 47003 Agen Cedex, tél. : +33 5 53 77 05 76, télécopieur : +33 5 53 77 05 67
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE, Service Marchés 36 Bis Boulevard Scaliger BP 58, 47003 Agen Cedex, tél. : +33 5 53 77 05 70, télécopieur : +33 5 53 77 05 67
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante :, Http://marchespublics.aquitaine.fr, 47000 Agen, adresse internet : http://www.marchespublics.aquitaine.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE, Service Marchés 36 Bis Boulevard Scaliger BP 58, 47003 Agen Cedex,
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : +33 5 56 99 38 00, télécopieur : +33 5 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : +33 5 57 01 97 51
Détails d'introduction des recours : #Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat #Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA #Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique #Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Colayrac Saint Cirq - résidence Les Tilleuls - groupe 121
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 2 Sainte Livrade sur Lot - résidence L'Espérou - groupe 178
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 3 Castillonnès - résidence Saint Michel (groupe 93) et Les Jardins (groupe 229)
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 4 Villeréal - Résidences Saint Roch I (groupe 254) et II (groupe 255)
C.P.V. - : Objet principal : 45442100

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