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Réfection des enrobés à St-Cloud

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMGSEVESC

Avis N° : AO-1717-1895

  • 78 - RD 907
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SMGSEVESC.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC
Correspondant : CHAULET Alexandre, 12 rue Mansart, 78000 Versailles, tél. : 01 39 23 22 60, télécopieur : 01 39 23 22 74, adresse internet : http://www.etaso.fr, adresse internet du profil acheteur : http://smgsevesc.e-marchespublics.com


Objet du marché : Réfection des enrobés de la RD907 à Saint-Cloud


Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les caractéristiques principales sont détaillées au CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réfection d'enrobés de la RD907 à Saint-Cloud.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du SMGSEVESC. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Les travaux et prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont actualisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-11
Renseignements complémentaires : A. Contenu du dossier de candidature
NB : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 31 mars 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
4) Inscription au Registre des Commerces et des Sociétés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'oeuvre en spécifiant la part prise par la maîtrise d'oeuvre du suivi des travaux, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
6) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité. Les attestations devront contenir les mentions minimales définies par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
9) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises nouvellement créées peuvent prouver leur capacité technique et financière et leurs références professionnelles par tout autre moyen équivalent.
B. Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères pondérés suivants :
I. Le critère " prix " (pondéré à 70 points)
II. Le critère " valeur technique " (pondéré à 30 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
a) Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux (sur 8 points);
b) Présentation et justification du choix des fournitures et fournisseurs (sur 8 points);
c) Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (sur 4 points);
d) Mesures prises pour la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (sur 4 points);
e) Démarche de développement durable (sur 3 points);
f) Phasage et cohérence du planning d'exécution des travaux (sur 3 points).
C. Délais d'exécution
Les travaux, objets du présent marché, seront réalisés pendant les vacances scolaires d'été entre le 8 juillet et le 4 août 2017. Les délais d'exécution du marché sont précisés à l'acte d'engagement.
D. Négociation
L'Acheteur public se réserve le droit de négocier selon les modalités prévues à l'article 10 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Sophie BRINSTER , SMGSEVESC, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, courriel : [email protected], adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Alexandre CHAULET , SMGSEVESC, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, courriel : [email protected], adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMGSEVESC, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre:
A) soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://smgsevesc.e-marchespublics.com. Les candidats sont informés qu'ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/mode-emploiarrete-signatureelectronique-dans-mp.
B) soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : SMGSEVESC- 12, rue Mansart - 78 000 Versailles.
C) soit remis contre récépissé au siège du SMGSEVESC aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) (hors jours fériés). Si un candidat fait le choix d'un des deux derniers modes de transmission, il présentera alors les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - Réfection des enrobés de la RD907 à Saint-Cloud". Par ailleurs, les candidats sont invités à joindre un exemplaire électronique (cd, dvd, clé usb, etc.) des documents présentés dans leur pli. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Attention : les candidats devront choisir entre ces trois modes de transmission.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: http://smgsevesc.e-marchespublics.com.

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