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Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du collège Wiesenthal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Avis N° : AO-1721-4645

  • 06 - St Vallier de Thiey
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG06.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes, Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - CADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630 - B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, Tél. : 04 89 04 21 51, Fax : 04 89 04 29 89, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Collège Wiesenthal - Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des locaux vestiaires du gymnase et du logement de l'infirmière - Commune de St Vallier-de-Thiey.


Mots descripteurs : Etanchéité.
Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution : Collège Wiesenthal, 06460 St Vallier-de-Thiey.
Code NUTS : FR.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des locaux vestiaires et du logement de l'infirmière
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés :
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-  déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
Marché réservé : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 13 juin 2017 à 15 heures 30
Délais minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 17S0 040.
Renseignements complémentaires :
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations est de six (6) semaines et court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de deux (2) semaines, non incluse dans le délai d'exécution. Le démarrage des prestations débutera à la notification du marché
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice B.P. 4179 - 33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice, Tél. : 04 92 04 13 13, courriel : [email protected], Fax : 04 93 55 78 31.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.
Les candidats sont informés que les résultats de cette consultation seront publiés à l'adresse suivante :
https://www.e-marches06.fr.
Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2017

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