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Réfection de couches de roulement et renforcement de chaussée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Aveyron

Avis N° : AO-1721-4181

  • 12 - RD 999
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG12.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Aveyron, Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental, Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin,
Tél. : (+33) 5 65 59 34 20,
Fax : (+33) 5 65 73 32 92,
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://www.aveyron.fr


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Route Départementale No 999, Réfection de la couche de roulement du giratoire du Bourguet
Renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement - P.R. 63.088 à 64.876 et 79.790 à 91.011, Cantons de St-Affrique et Causses-Rougiers


Mots descripteurs : Voirie.

Type de marché de travaux : Exécution.

CPV - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution :.

Code NUTS : |FR622|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Route Départementale no 999, Réfection de la couche de roulement du giratoire du Bourguet, Renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement - P.R. 63.088 à 64.876 et 79.790 à 91.011, Cantons de St-Affrique et Causses-Rougiers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :


Caractéristiques principales :
- rabotages 4 000 mètres carrés
- purges 550 mètres carrés
- bBSG 0/14 220 T
- BBTM a 10 4 550 t
- BBMA 0/10 1 550 T
- graves Emulsions 130 T
- stérile 400 T.


Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.

Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 114 du décret no 2016-360 du décret 2016. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation :


Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques et professionnelles - garanties financières.

Situation juridique - références requises : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
-  obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
-  obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).


Capacité économique et financière - références requises :

-  le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

-  le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).


Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des travaux de revêtement en enrobés. Le candidat doit produire :
-  Soit une qualification professionnelle dans ce domaine (carte professionnelle) ;
-  Soit au minimum trois références pour des travaux de revêtements en enrobés effectués personnellement par l'entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché.


Marché réservé : Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
17S0080.


Renseignements complémentaires :


Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

Modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - DCE papier gratuit à demander par Fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires : En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux Marchés Publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique : www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de l'Aveyron, Direction Services Techniques DSA, Bureau des marchés, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin,
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://www.aveyron.fr


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de l'Aveyron, Direction Services Techniques D.R.G.T. - S.O.A.C, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin,
Tél. : (+33) 5 65 69 35 40,
Fax : (+33) 5 65 68 99 99,
Courriel : [email protected],
Adresse Internet : http://www.aveyron.fr


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de l'Aveyron, Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin,
Tél. : (+33) 5 65 59 34 20,
Fax : (+33) 5 65 73 32 92,
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://www.aveyron.fr


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de l'Aveyron, Direction Services Techniques D.S.A, Bureau des marchés D.S.A, Bureau des marchés, CS 10024, 12450 Flavin,
Tél. : (+33) 5 65 59 34 20,
Fax : (+33) 5 65 73 32 92,
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://www.aveyron.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7,
Tél. : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : [email protected]
Fax (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel ;
- soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr

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