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Rédaction des procès-verbaux du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve d'Ascq

Avis N° : AO-1729-2482

  • 59 - Villeneuve-d'Ascq
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VILLENEUVE_DASCQ.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Correspondant : Mme Florence HAUDIQUET, Responsable, Place Salvador Allende, 59650 Villeneuve d'ascq, tél. : 03 20 43 50 70, télécopieur : 03 20 67 07 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-villeneuvedascq.fr, adresse internet du profil acheteur : http://mairie-villeneuvedascq.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation concerne le marché de fournitures et de services pour les prestations suivantes :

« Rédaction des procès-verbaux du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales ».
A titre indicatif, on peut prévoir que le marché débutera le 1er octobre 2017 ou, à défaut, à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois et pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. Le premier Conseil Municipal aura lieu le mercredi 18 octobre 2017.
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79990000
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Villeneuve d'Ascq, 59650 Villeneuve d'ascq
Code NUTS : FR301
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Les prestations sont décomposées comme suit :
- Rédaction des procès-verbaux du Conseil Municipal,
- Rédaction des procès-verbaux d'autres réunions municipales (DRH)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour l'ensemble de ces prestations, le montant maximum annuel s'élève à 22.000 euro(s)TTC, soit 88.000 euro(s)TTC/4 ans au maximum.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Il est conclu pour une période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018 et renouvelable 3 fois (par reconduction expresse) pour une durée n'excédant pas 4 ans, soit jusqu'au 30/09/2021.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 octobre 2017 et jusqu'au 30 septembre 2018
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 18 octobre 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Se référer au dossier de consultation des entreprises
Situation juridique - références requises : Se référer au dossier de consultation des entreprises
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 05 septembre 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17HS20
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Hélène Tourbez , Mairie de Villeneuve d'Ascq, Hôtel de Ville - Extension Service Marchés - 3ème étage Place Salvador Allende - BP80089, 59652 Villeneuve d'ascq cedex, tél. : 03 20 43 50 50, télécopieur : 03 20 67 07 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.villeneuvedascq.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Hélène Tourbez , Mairie de Villeneuve d'Ascq, Hôtel de Ville - Extension Service Marchés - 3ème étage Place Salvador Allende - BP80089, 59652 Villeneuve d'ascq cedex, tél. : 03 20 43 50 50, télécopieur : 03 20 67 07 67, adresse internet : http://www.marches-publics.villeneuvedascq.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
A l'appui de son offre, le candidat devra procéder à la retranscription d'une réunion municipale sous forme de procès-verbal à partir d'un fichier audio fourni par la Ville de Villeneuve d'Ascq.
Le candidat souhaitant répondre au marché devra contacter le Service marchés publics afin d'obtenir cet enregistrement audio, l'ordre du jour de la réunion et la liste des membres présents : par téléphone 03 20 43 50 70 - par fax 03 20 67 07 67- par mail [email protected]
Cette obtention est subordonnée à l'engagement du candidat de prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles soient communiquées à des personnes non autorisées. En effet, ces supports informatiques et documents fournis par la Ville de Villeneuve d'Ascq restent la propriété de la Ville et sont couverts par le secret professionnel.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Greffe des procédures d'urgence, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 Lille cedex, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'ascq Service marchés publics Mme. Hélène Tourbez, Service Marchés Hôtel de Ville - Extension Place Salvador Allende BP 80089 3ème étage, 59652 Villeneuve d'ascq cedex, tél. : 03 20 43 50 70, télécopieur : 03 20 67 07 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-villeneuvedascq.fr

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