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Réaménagement paysager de la terrasse St-Pierre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Douai

Avis N° : AO-1721-4226

  • 59 - Douai
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DOUAI.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai, Correspondant : M. Frédéric Chéreau, Hôtel de Ville - C.S. 80836, 59508 Douai Cedex, Tél. : 03 27 93 58 00, Fax : 03 27 97 72 61, adresse Internet : http://www.ville-douai.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/douai


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Réaménagement paysager de la terrasse Saint-Pierre


Type de marché de travaux : Exécution.
CPV - Objet principal : 45112700-2
Lieu d'exécution : Rue terrasse Saint-Pierre (arrière de la Collégiale), 59500 Douai.
Code NUTS : FR301.L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réaménagement des jardins de la Collégiale Saint-Pierre à Douai.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou/et en lots.Refus des variantes.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Ce marché n'est pas soumis à l'application de l'accord AMP.
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune garantie financière ne sera réclamée en contrepartie au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G.-Travaux.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financés sur le budget communal (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, par virement sur présentation de décomptes ou de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
-  Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit :
prix des prestations : 60 %
valeur technique : 40 %
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 juin 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois, période de préparation de 6 semaines comprise. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue pour septembre 2017.
Afin d'apprécier le critère "valeur technique", un mémoire technique devra être remis par le candidat dans le cadre de son offre. Le contenu attendu de ce mémoire est fixé au règlement de la consultation. Une visite du site est vivement conseillée avant de remettre toute offre, afin que les candidats se rendent compte des diverses contraintes techniques. Les modalités de prise de RDV sont précisées au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai
Afin de retirer le dossier de consultation en version papier, les candidats devront obligatoirement le réserver auparavant auprès de Mme Sophie Jeanson (Tél. : 03 27 93 59 07 - Fax : 03 27 93 59 14 - courriel : [email protected]) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier). Toutefois, dans le cas où des documents graphiques ou plans sont prévus au dossier, deux possibilités s'offrent aux candidats :
si le candidat n'apporte pas de support physique électronique (CD Rom, clé USB,...), les plans lui seront alors remis contre paiement de la somme de 2,75 euros et ce, par dossier (coût correspondant au CD Rom fourni par la ville comportant les plans et autres documents graphiques) avec une possibilité de paiement soit en numéraire, soit en chèque, ce dernier devant être établi à l'ordre du Trésorier principal Municipal ;
si le candidat prévoit de fournir un support personnel (CD Rom, clé USB,...), les plans lui seront alors remis gratuitement mais il devra prendre obligatoirement rendez-vous pour la reproduction des plans.
Dans les deux cas, les plans et autres documents graphiques seront alors remis aux candidats en même temps que le reste du dossier de consultation.
Aucun dossier ne sera transmis par voie électronique.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, sauf dans le cas précité de la reproduction papier avec plans fournis sur support électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site : https://marches.rvvn.org/douai
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Jardins et du Cadre de Vie, Correspondant : M. Valéry Gras, 315 rue du Faubourg de Béthune, 59500 Douai, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, Correspondant : Mme Sonia Kloska, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, Fax : 03 27 93 59 14, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : [email protected], Fax : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, courriel : [email protected], Fax : 03 27 93 59 14.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017.

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