MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Réalisation de scénarios prospectifs stratégiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Marseille Provence (CCIMP)

Avis N° : AO-1717-0770

  • 13 - CCI MARSEILLE PROVENCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCIMP.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence
Correspondant : Mme Engracia Mas, CCI Marseille Provence, Palais de la Bourse - CS 21856, 13221 Marseille cedex 01, tél. : 04 91 39 58 69, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ccimp.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327757&orgAcronyme=l2m
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Organisme contribuant au développement économique


Objet du marché : L'objet du marché est de sélectionner un prestataire en charge de la réalisation de tout ou partie de scénarios prospectifs stratégiques sur les Bouches-du-Rhône avec un focus métropolitain.

Il s'agit de produire de la connaissance prospective à court, moyen et long terme sur les grandes tendances du territoire en termes de développement économique et dans les domaines clés de la croissance de l'entreprise.
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
Objets complémentaires : 71241000
Objets complémentaires : 79300000
Lieu d'exécution et de livraison : Palais de la Bourse, 13001 Marseille
Code NUTS : FR824
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation de scénarios prospectifs stratégiques.
Pas de variante autorisée.
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Durée initiale d'un an renouvelable 2 fois un an.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec pour la durée initiale du marché (1 an) :
un seuil minimum annuel de 10.000 euro(s) HT et
un seuil maximum annuel de 40.000 euro(s) HT.
La présente consultation est une consultation initiale, elle ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le montant maximum du budget total alloué par la CCIMP sur cette mission est de 120 000 euro(s) HT (pour les 3 années).
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'Article 30-I.7º du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Valeur estimée (HT) : 120 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2017
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions du Cahier des Clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 45 Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1)
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou formulaire DC1) ;
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1) ;
4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016) ;
5. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera notamment les références qu'il détient pour des clients d'un secteur d'activité proche ou comparable et celles relatives aux études similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2) ;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire DC2) ;
3. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (DQE) (40 %)
C2 - Aspects qualitatifs : jugés au regard du mémoire technique joint au DCE à remplir par le candidat, avec les sous-critères suivants :SC1Description de la démarche méthodologique et de l'organisation pour la réalisation de la mission et présentation des moyens mis en oeuvre (50%) SC2 : Qualité et qualification des intervenants dédiés à la prestation (40%) SC2 : Actions en faveur de la RSE (10%) (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-M-S3X-047
Renseignements complémentaires : Ce marché est conforme au dispositif "MPS" (marché public simplifié) dans le cadre du programme national "Dites-Le nous une fois" et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
attention : Pour les candidats qui se présentent avec un sous-traitant, le dispositif " mps " ne peut pas être utilisé.
Ainsi, le candidat pourra produire les pièces de son dossier de candidature :
- soit de manière simplifiée par l'utilisation du formulaire "Mps" disponible sur la " place " : cette voie est préconisée et permet de répondre sans l'obligation de fournir la totalité des pièces de la candidature précitées (il convient, pour ce mode de réponse, de se référer à l'annexe 6 du Document Unique de Consultation) ;
- soit selon les procédures habituelles en produisant la totalité des pièces de la candidature précitées.
1) Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.
2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
3) Les pièces de l'offre à produire par le candidat sont les suivantes :
a)L'« Acte d'engagement » et son annexe éventuelle relative à la sous-traitance.
b) Le bordereau de prix unitaires, obligatoirement complété par le candidat et le détail quantitatif estimatif
L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du bordereau de prix doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle)
c) Le mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre)
d) et tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre.
Le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère C2 « Aspects qualitatifs » doit être impérativement produit tel que joint au dossier de Consultation.
En l'absence de cette indication et des éléments du mémoire technique, l'analyse des aspects qualitatifs ne pourra se faire et l'offre du candidat sera rejetée. L'absence de ce document entraîne l'irrégularité de l'offre.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
4) A la suite du classement des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Cette négociation (date prévisionnelle 29 mai 2017) se fera dans le respect des principes définis à l'article 4 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et un nouveau classement sera établi sur les mêmes bases que définies ci-dessus.
La négociation sera réalisée en présentiel au sein des locaux de la CCIMP ou par téléphone et pourra porter sur le prix et/ou les aspects qualitatifs. Le contenu et le cadre de la négociation seront précisés dans la convocation qui sera adressée aux candidats retenus.
La date prévisionnelle de la tenue des négociations s'établit le 29 mai 2017 (semaine 22). Une confirmation valant convocation sera envoyée aux candidats retenus, par mail.
4) Transmission des candidatures et offres sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres (12 mai 2017) : - soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés - palais de la Bourse - cs 21856 - 13221 Marseille Cedex 01 ; - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la
Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
5) Transmission des candidatures et des offres par voie électronique : le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Signature électronique :
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Précisions relatives à la signature électronique, informations et recommandations diverses :
Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe du règlement de consultation (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (PLACE) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence, Service des Marchés - Palais de la Bourse, 13001 Marseille, tél. : 04 91 39 58 69, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327757&orgAcronyme=l2m
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence, Service des Marchés - Palais de la Bourse, 13001 Marseille, tél. : 04 91 39 58 69, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327757&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence, Service des Marchés - Palais de la Bourse, 13006 Marseille, tél. : 04 91 39 58 69, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327757&orgAcronyme=l2m
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cf. Dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plateforme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dossier de Consultation.
Date limite d'obtention : 12 mai 3201 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL), 20 bd Paul Peytral - Préfecture région PACA, 13006 Marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?