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Réalisation de représentations en image de synthèse de projets d'aménagements urbains

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vichy

Avis N° : AO-1713-0044

  • 03 - Vichy
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VICHY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de vichy
Correspondant : M. Claude Malhuret, Maire, BP 42158 place de l'hôtel de ville, 03201 Vichy cedex, tél. : 04 70 30 17 17, courriel : [email protected]


Objet du marché : Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de représentations en image de synthèse de projets d'aménagements urbains.


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Ville de Vichy BP 42158, 03201 Vichy
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché concerne la réalisation d'images en 2D (coupe, vue en plan) et 3D des projets d'aménagements urbains extérieurs ou intérieurs de la Ville de Vichy dont la maîtrise d'oeuvre est assurée en interne par les services techniques municipaux.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution, aucune retenue de garantie ne sera opérée, ni garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception en Mairie de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée strictement à partir du mémoire justificatif (60 %)
Délai de production d'image (25 %)
Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix référentiels (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Délai d'urgence - Justificatifs : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de représentations en image de synthèse de projets d'aménagements urbains
Date limite de réception des offres : 10 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA VRD NL
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Cécile Daniel , Ville de Vichy, Place de l'Hôtel de Ville BP 42158, 03200 Vichy, tél. : 04 70 30 17 11, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Nadine Larose-Vaudolon , Ville de Vichy, Place de l'Hôtel de Ville BP 42158, 03200 Vichy, tél. : 04 63 64 71 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Vichy Communauté, Service mutualisé marchés publics-achats, 03201 Vichy, tél. : 04 63 64 71 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://achatpublic.com

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