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Réalisation de relevés topographiques Carto 200.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIEEEN

Avis N° : AO-1717-2402

  • 58 - SIEEEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 58
Annonce No 17-53100
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEEEN.
Correspondant : patrice COTON, 7-8 Place de la République CS 10042 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-59-76-90, télécopieur : 03-86-59-76-99, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sieeen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Energies, Equipement.


Objet du marché : réalisation de relevés topographiques Carto 200.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : département de la Nièvre.
Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation de relevés topographiques Carto 200
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 30 000 euros HT
Montant maximum annuel : 120 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 juin 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Prix
- valeur technique
- délai d'exécution.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-6.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.

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