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Réalisation de la voirie définitive des parkings de la gare

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Lannion-Trégor Communauté

Avis N° : AO-1713-0052

  • 22 - Plouaret
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

AGGLO_LANNION_TREGOR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Communauté
Correspondant : Monsieur le Président, Service Commande publique, 1 rue Monge, CS 10761, 22307 Lannion, Tél. : 02 96 05 09 00, Fax : 02 96 05 09 01, courriel : [email protected], adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Objet du marché public : Réalisation de la voirie définitive des parkings de la gare à Plouaret.


Codes CPV :
-  45223300 travaux de parking
-  45233200 travaux de revêtement divers
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution est de 4 semaines, à compter de l'Ordre de service de démarrage.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : Mai 2017.
Type de marché et procédure : Marché public de travaux. Procédure adaptée inférieure à 90 000 E HT (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Lieu d'exécution ou lieu de livraison : Gare Plouaret.
Caractéristiques principales :
Les travaux consistent essentiellement en :
Construction des chaussées et cheminements piétonniers :
-  reprofilage des supports en GNT 0/31.5
-  pose de bordures et clôtures
-  (revêtements de surface en enrobés BBSG 0/10
-  marquage de chaussée
Remise des offres par voie électronique obligatoire (signature électronique non requise).
Conditions relatives au marché :
-  Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
-  Retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
-  Modalités essentielles de financement et de paiement : Délai global de paiement de 30 jours
-  Unité monétaire utilisée : Euro.
-  Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Appréciation des candidatures au regard de : Capacités financières, professionnelles et techniques.
Pièces à fournir :
En cas de réponse hors dispositif MPS (par voie électronique classique) :
1°) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du Règlement de la Consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
-  Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
2°) Le document ci-après :
-  En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pièces techniques demandées aux candidats :
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  En cas de réponse par le dispositif MPS (marchés publics simplifiés) L'annexe 2 du Règlement de Consultation, joint au DCE (Dossier de Consultation des entreprises), permet de compléter les informations de la candidature à remettre à l'appui de l'offre.
Le candidat (ainsi que le(s) cotraitant(s)) doit joindre à l'appui de son offre, les éléments suivants :
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60% - prix
-  40% - valeur technique
Date limite de réception et dépôt des offres électroniques : 7 avril 2017 à 14 heures.
Dépôt des offres électroniques obligatoires : Sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne : https://marches.e-megalisbretagne.org
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Lannion-Trégor Communauté :
Renseignements techniques : Olivier SOURDIN, Tél. : 07 87 39 61 14 ou [email protected]
Renseignements administratifs : Audrey CLOAREC au 02 96 05 80 18 / Laurence KERTUDO au 02 96 05 09 28, [email protected]
Adresse auprès de laquelle le dossier (DCE) peut être obtenu :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Voies et délais de recours :
-  Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ;
-  Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
-  Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2017.

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