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Réalisation de la phase 1 du schéma Directeur Incendie de l'Hôpital-Antoine priorité 1 hors Robert André.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Avis N° : AO-1717-2400

  • 75 - HUEP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-52892
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CELLULE-MARCHES-HUEP.
Correspondant : M. Appol Hervé, HUEP - site Saint Antoine, 184, rue du faubourg Saint Antoine 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-28-03, télécopieur : 01-49-28-29-15.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : réalisation de la phase 1 du schéma Directeur Incendie de l'hôpital-antoine priorité 1 hors Robert André.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : hôpital Saint-Antoine 184, rue du faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12.
Code NUTS : |FR101|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
phase 1 du Schéma Directeur Incendie de l'hôpital Saint-Antoine priorité 1 Hors Robert André
Tranche Ferme : DIAG, Aps,
Tranche Conditionnelle 1 à 5 : apd, pro, act, visa, det, aor et Opc.
marché Intitulé du lot observations
maitrise d'œuvre (BET Mandataire-Economiste, mission d'opc et Cssi)
Tranche Ferme : Dia/Aps ensemble des Bâtiments : Horloge, Lemierre, Moiana, Mayer, Jacques Caroli.
Tc1 : Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor pour le Bâtiment Horloge.
Tc2 : Apd/Provisa/Det/Aor Bâtiment Lemierre
Tc3 : Apd/Pro/Visa/Det/Aor Bâtiment Moïana
Tc4 : Apd/Pro/Visa/Det/Aor Bâtiment Meyer
Tc5 : Apd/Pro/Visa/Det/Aor Bâtiment Jacques Caroli
En complément de la mission de base, le maître d'ouvrage confiera à l'équipe de maîtrise d'œuvre les missions Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi), de synthèse, d'économie de la construction, et d'ordonnancement Coordination et pilotage (Opc).
Un Bureau de Contrôle (Ct), et un Coordonnateur sps (csps) seront désignés par ailleurs sur cette opération.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 78 mois, hors période de préparation, jusqu'à la réception des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de la phase 1 du schéma Directeur Incendie de l'hôpital-antoine priorité 1 hors Robert André.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 78 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera intégralement imputé sur le budget général de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Dans le cadre de l'application de l'article 114 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché donnera lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au Ccap.
L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
le délai maximum de paiement est de cinquante jours.
au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présente mission sera confiée à une équipe qui devra être composée notamment de :
- un Bureau d'etudes Techniques,
- un Economiste de la construction,
- un Coordinateur des systèmes de sécurité Incendie,
- un Coordonnateur Opc.
Quel que soit la composition de l'équipe, elle devra réunir l'ensemble des compétences (diplômes et/ou références) nécessaire à l'exécution de la mission.
conformément à l'article 45.v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
ces clauses d'exclusivités seront contrôlées à l'examen des candidatures. Toute infraction à cette exigence entraînera l'éviction des groupements concernés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
une liste des réalisations récentes de missions similaires à l'objet du marché concerné, dont des références d'opérations de complexité importante ou identique et relatives aux systèmes de sécurité incendie permettant d'apprécier la capacité à effectuer la mission concernée,
compétences et moyens humains et matériels du candidat (pour chaque membre du groupement : Bureau d'etudes - economiste - opc- cssi).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché public de maîtrise d'œuvre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : opqibi no1217 : Ingénierie des risques d'incendie complexes
- oPQIBI no1202 : Etude de structures béton courantes
- oPQIBI no1419 : Ingénierie en électricité courante
- oPQIBI no1421 : Ingénierie en courants faibles courants
- oPQIBI no1322 : Ingénierie en génie climatique courant
- oPQIBI no1414 : Etude de système complexe de sécurité incendie
- oPQIBI no0302 : OPC Planification et coordination d'exécution complexe
- oPQIBI no0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent.Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de six (6) mois, accompagné, le cas échéant, d'un pouvoir habilitant le signataire ;Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L 143.3 et R 143.2 (il est conseillé de l'ajouter à la liste des attestations sur l'honneur visée par le Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- l a qualité technique de l'offre : 65 %;
- honoraires : 35 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUEP-17-043-73-SRV.
Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont par ordre de priorité décroissant :
Critere 1 : noté sur 100 points - pondération 65% - qualite technique de l'offre
-sous-critère a : 15 points - - le mode opératoire-méthodologie- conduite du projet
-Sous critère b : 50 points - -description des interventions par ordre chronologique démontrant la compréhension de la réalisation de cette opération en phase travaux. Une analyse des durées prévues sera faite afin de vérifier la bonne adéquation de celles-ci par rapport à la complexité du projet
- sous-critère c : 15 points- la composition de l'équipe pressentie sur le projet objet du marché, organisation interne, compétences et qualifications de chacun (curriculum vitae et tout document permettant d'apprécier les compétences particulières des intervenants) références dans des projets similaires des intervenants
-sous-critère d : 20 points - mémoire sur les mesures proposées pour conduire des travaux importants de rénovation etde restructuration de mise en sécurité en site occupé, en assurant une protection contre les infections nosocomiales tout en maintenant l'activité et un degré de sécurité pour les patients et le personnel ainsi que les équipements
Critere 2 : noté sur 100 points - pondération 35% - honoraires
- sous-critère a : 80 points - honoraires globaux (l'offre la moins élevée obtiendra la note de 60, les autres seront notées de façon inversement proportionnelle à cette dernière, suivant la règle des écarts).
- sous-Critère b : 20 points - coût horaire moyen de chaque intervenant, sur la base de la décomposition des coûts phase par phase (aps, apd, pro, dce, act, opc, ...) décrite par le candidat dans la Dpgf.
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiées.
pendant le délai de publication de l'appel d'offres, les candidats peuvent effectuer une visite sur le site concerné du 18/04/2017 au 28/04/2017 à 12 heures.
M. Didier PRUVOT - technicien Supérieur Hospitalier
01.56.01.67.86 - [email protected]
pour les renseignements d'ordre administratif :
M. Hervé Appol
Cellule des Marchés du gh huep - site Saint Antoine
01.49.28.20.94 - [email protected]
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HUEP - Site Saint Antoine.
Correspondant : M. Appol Hervé, cellule des Marchés Bâtiment Couvelaire - porte 5 - rDC - droite 184, rue du faubourg Saint Antoine, 75571 Paris Cedex 12, , tél. : 01-49-28-28-03, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330405&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
recours contentieux: par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
recours pré-contractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

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