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Réalisation d'un schéma de déplacements sur Artigues-Près-Bordeaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Bordeaux Métropole

Avis N° : AO-1734-0455

  • 33 - ARTIGUES PRES BORDEAUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-114668
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole Service commande publique et juridique - pTRD, 6, rue Romain Rolland 33310 Lormont, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 17-hcb-004-art Réalisation d'un schéma de déplacements sur Artigues-Près-Bordeaux.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 63700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation d'un schéma multimodal sur le territoire d'artigues-près-bordeaux comportant un diagnostic et des propositions d'organisation des déplacements. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17-hcb-004-art Réalisation d'un schéma de déplacements sur Artigues-Près-Bordeaux.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix des prestations : 35 %;
- lot 1 : compréhension des missions et pertinence et de la méthodologie proposée : 65 %;
- lot 1 : compréhension des missions et pertinence et de la méthodologie proposée : compréhension des missions : 25 %;
- lot 1 : compréhension des missions et pertinence et de la méthodologie proposée : pertinence de la méthodologie proposée et de la composition de l'équipe : 40 %;
- lot 2 : prix des prestations : 35 %;
- lot 2 : compréhension des missions et pertinence et de la méthodologie proposée : 65 %;
- lot 2 : compréhension des missions et pertinence et de la méthodologie proposée : compréhension des missions : 25 %;
- lot 2 : compréhension des missions et pertinence et de la méthodologie proposée : pertinence de la méthodologie proposée et de la composition de l'équipe : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 17-hcb-004-art.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux Métropole.
Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole Service commande publique et juridique - pTRD, 6, rue Romain Rolland, 33310 Lormont, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole Service commande publique et juridique - pTRD, 6, rue Romain Rolland, 33310 Lormont.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : non renseigné.
Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole Service commande publique et juridique - pTRD, 6, rue Romain Rolland, 33310 Lormont, , courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- etat des lieux et diagnostic prospectif.
Conseil, étude ou AMO en trafic : durée : 8 mois.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 63710000.
Lot(s) 2.- elaboration du schéma multimodal.
Conseil, étude ou AMO en déplacements : durée : 8 mois.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 63710000.

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