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Réalisation d'un préprogramme et d'une étude de faisabilité pour la poursuite de la construction du bâtiment Madeleine Brès du Centre hospitalier d'Argenteuil.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier Victor Dupouy

Avis N° : AO-1730-1015

  • 95 - ARGENTEUIL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-100097
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Argenteuil.
Correspondant : farida BOUCHAKOUR, 69 rue du lieutenant colonel prudhon 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-25-63, télécopieur : 01-34-23-21-74, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-argenteuil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : réalisation d'un préprogramme et d'une étude de faisabilité pour la poursuite de la construction du bâtiment Madeleine Brès du Centre hospitalier d'argenteuil.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : ch argenteuil, 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un préprogramme des besoins
Réalisation d'une étude de faisabilité.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Ces prestations sont alors exécutées par le titulaire du présent marché conformément à l'article 30-i-7 du décret.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être versée conformément aux dispositions des articles 111 à 113 du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la vérification des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants
Un Kbis datant de moins de 3 mois
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature
Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 30 %;
- compétences de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission jugée au regard de sa composition, du profil de ses membres et des références récentes sur des opérations similaires : 30 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017, à 13 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0021.
Renseignements complémentaires : le CHA se réserve la droit de renégocier les offres avec les 3 meilleurs candidats. Après examen des offres, ces 3 candidats sont auditionnés dans locaux du CHA. Le CHA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initailes sans négociation conformément à l'article 27 du décret. L'offre la mieux classée est alors retenue.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.achat-hopital.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : (http://www.achat-hopital.com). Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document pour lequel une signature est exigée. La seule signature du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

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