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Réalisation d'un diagnostic amiante et plomb avant travaux de rénovation de l'église St-Jean-Baptiste-de-Triquerville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE valant règlement de consultation Marché à procédure adaptée

Client : Ville de Port Jérôme sur Seine

Avis N° : AO-1717-0067

  • 76 - Notre Dame de Gravenchon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PORT_JEROME_SUR_SEINE.GIF
Dénomination et adresse de la collectivité acheteur :
Pouvoir adjudicateur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, Hôtel de Ville, Service Commande Publique, place d'Isny, B.P. 29, Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, Tél. : 02 32 84 55 53, Fax : 02 35 38 80 37, www.pj2s.fr, courriel : [email protected].
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Yves GUEGADEN, par délégation, 1er Adjoint au Maire de la Ville.

Objet et lieu du marché : Réalisation d'un diagnostic amiante et plomb avant travaux de rénovation de l'église Saint Jean-Baptiste de Triquerville, commune de Port-Jérôme-sur-Seine.


Forme du marché : Marché ordinaire.
Type de marché : Marché de services.
Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de marché selon procédure adaptée, soumise aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27.
Données techniques : La présente consultation entre dans le cadre du projet de restauration de l'église Saint Jean-Baptiste de Triquerville, commune de Port-Jérôme-sur-Seine, immeuble inscrit au titre des monuments historiques. Elle n'est pas décomposée en lots ni en tranches.
Les données techniques sont énoncées dans le Cahier des Charges joint au dossier de consultation.
PSE : la présente consultation ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Variantes : Les variantes sont refusées.
Visite des lieux d'exécution du marché : Une visite obligatoire est imposée le vendredi 28 avril 2017 à 10 h 00 à l'église Saint Jean-Baptiste-de-Triquerville, 76170 Port-Jérôme-sur-Seine.
Dates d'intervention : Les prestations devront être exécutées dès l'attribution du marché, le rapport " amiante et plomb " sera remis au maître d'ouvrage dans un délai maximal de 3 semaines.
Pénalités : Attention, en cas de dépassement du délai de 3 semaines maximum à compter de l'ordre de service, des pénalités de retard de 100 E/jour seront appliquées.
Conditions de remise de l'offre :
Date limite de réception des offres : le 5 mai 2017, à 17 heures.
L'offre comprendra impérativement :
Une offre financière détaillant le prix et comprenant tous les déplacements sur site,
Une note méthodologique indiquant les modalités prévues par le candidat pour l'exécution des prestations comprenant :
-  Une proposition de méthode concernant la réalisation de la mission de diagnostic avec précision sur le délai,
-  Une description de l'équipe qui interviendra effectivement sur cette mission (noms, fonctions, expériences professionnelles) et la répartition des tâches au sein de l'équipe,
-  Un descriptif montrant le déroulement des missions et l'articulation entre les différentes procédures dans le temps,
-  Le chiffrage des prestations décomposées par éléments tels que décrits dans le cahier des charges et précisant le nombre d'analyses à réaliser.
Pièces relatives à la candidature :
-  DC1
-  Extrait Kbis
-  Assurance (valable pour l'année 2017)
-  Attestations de régularité fiscale et sociale : un certificat social (délivré en ligne sur le site de l'Urssaf) ; une attestation fiscale (pouvant être obtenue directement en ligne via le compte fiscal pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire n° 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) ; un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
-  Attestation de vigilance concernant les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être envoyées par courrier ou remises à l'adresse suivante : Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, Service Commande Publique, place d'Isny, B.P. 29 Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.
Sur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des travaux.
Aucune remise d'offre par voie électronique n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les décomptes seront transmis au pouvoir adjudicateur qui en assurera le paiement dans le délai de 30 jours après la date de dépôt du projet de décompte.
De plus, cette facture pourra être adressée au service financier sous forme dématérialisée (mail) à l'adresse suivante : [email protected].
Ou sur le portail " Choruspro " à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.
Financement sur le budget investissement 2017.
En cas de retard dans les paiements, le taux des intérêts moratoires des collectivités territoriales est le taux BCE - Banque centrale européenne - majoré de 8 points.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 E.
Critères de sélection des offres : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :
-  prix : 60 points selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points
-  valeur technique de l'offre : 40 points en appréciant les documents, informations et références transmises par le candidat 10 points et au vu d'une note méthodologique, organisation proposée, moyens humains et matériels affectés à la mission 30 pointsLe marché pourra ensuite être négocié avec le (ou les) candidats jugés les plus intéressants au vu de ces critères.
Autres renseignements : Dans le cadre de la prise en compte accrue du développement durable et d'un souci de consommation éco-responsable, la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine invite les candidats qui répondent en version papier aux marchés publics à remettre des dossiers allégés en ce qui concerne la présentation des candidatures et des offres, ceci afin de minimiser le coût des dossiers et la réduction de leurs déchets.
Nous recommandons donc aux candidats de prendre en compte l'AAPC valant Règlement de Consultation et de ne fournir que les pièces administratives demandées.
Le mémoire technique devra être succinct et répondra en priorité, aux critères retenus pour le jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur informera les candidats du rejet ou de la sélection de leurs offres par courriel.
A cette fin, le candidat communique une adresse e-mail dans son offre à laquelle seront transmis les courriers informant du rejet ou de la sélection de son offre.
La notification du marché se fera uniquement par voie électronique à l'e-mail indiqué par l'entreprise dans son offre.
Les offres doivent être envoyées par courrier ou remises à l'adresse suivante : Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, Service Commande Publique, place d'Isny, B.P. 29 Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.
Sur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des travaux.
Aucune remise d'offre par voie électronique n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.
Renseignements administratifs : Pour tout renseignement d'ordre administratif, le candidat devra s'adresser à : Madame Carole COUPIN, Service Commande Publique, Tél. : 02 32 84 55 53, Email : [email protected].
Renseignements techniques : Pour tout renseignement d'ordre technique, le candidat devra s'adresser à : Monsieur Jean-Louis MICHAUX, Tél. : 02 32 84 55 52, Email : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017 sur le site de la Ville et sur le site marché Online.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Télécopieur : (+33) 2 32 08 12 71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Télécopieur : (+33) 2 32 08 12 71.

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