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Réalisation d'un cadastre solaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-1721-3811

  • 42 - ST ETIENNE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_ETIENNE_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole
Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : RÉALISATION D'UN CADASTRE SOLAIRE POUR LE TERRITOIRE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT.


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71241000
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté de Communes Monts du Pilat et Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole.
Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTE URBAINE SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Le présent contrat concerne la mise en place d'un cadastre solaire accessible au grand-public.
Il devra permettre aux collectivités, entreprises et ménages du territoire de Saint-Etienne Métropole et de la Communauté de Communes des Monts du Pilat d'obtenir une information claire et précise, servant d'aide à la décision pour la mise en oeuvre d'une solution d'énergie renouvelable solaire thermique ou photovoltaique (en injection ou en autoconsommation).
Il devra se présenter sous la forme d'une cartographie aérienne ou satellite faisant apparaître le parcellaire du territoire. Chaque utilisateur devra pouvoir, de manière instantanée, connaître le potentiel de la toiture du batiment repéré. Ce potentiel devra etre exprimé en production (par exemple kWh), en gain économique (par exemple investissement nécessaire, temps de retour sur investissement, taux de rentabilité en intégrant éventuellement l'impact financier d'un emprunt bancaire) et écologique (par exemple réduction des émissions de CO2, équivalent arbres plantés, etc.).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat.
Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 6 mois.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1ère demande.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint Etienne Métropole et de la Communauté de Communes des Monts du Pilat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-SEM-0009/MA
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et
des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE : M. JOUVE, 2 Avenue Grüner, CS 80257, 42006 SAINT ETIENNE, tél. : 04 77 53 73 68, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE SAINT-ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 Avenue Grüner, CS 80257, 42006 SAINT ETIENNE, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE SAINT ETIENNE METROPOLE : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h), 2 Avenue Grüner, CS 80257, 42006 SAINT ETIENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 08 juin 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

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