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RD43 Commune de BRIENNON Aménagement de la traversée du hameau de Maltaverne Opération no2003309.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AO-1713-0868

  • 42 - RD 43
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-36934
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rd43 Commune de BRIENNON Aménagement de la traversée du hameau de Maltaverne Opération no2003309.


CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR715|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les travaux consistent en :
- la création de deux arrêts de cars,
- la création d'un trottoir d'un seul côté de la Rd43,
- le renouvellement du remplissage des ilots du carrefour Rd43x Rd35.
Principales prestations:
trottoirs : 1500 mètres carrés; ilôts : 750 mètres carrés; déblais, évacuation : 250 m³ ; aqueduc diam. 500 : 50 ml; acqueduc diam. 200 : 55 ml; grilles avaloirs : 11u;gnt 0/31,5 : 850 t; gb : 170 t; bb : 60 T
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd43 Commune de BRIENNON Aménagement de la traversée du hameau de Maltaverne Opération no2003309.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours.
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2016 des identifications professionnelles travaux publics de la fntp :
- 232 travaux de terrassement courants
- 322 Revêtement en matériaux enrobés
- 346 Pose de bordures et caniveaux
le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 45 %;
- prix (note de 0 à 20 points) : 40 %;
- performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-DAJSG-1323-C.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16 heures sauf samedi, dimanches, jours fériés
voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
en cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
durée du marché:la durée du marché est de 3 mois y compris un délai de préparation de 1 mois.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 15/05/2017.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique.
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle aménagement et développement durable - Direction des projets d'aménagement durable-Service études : M. Luc GOUTEY.
, tél. : 04-77-23-24-05, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Marie-Noëlle TATOUE.
, tél. : 04-77-48-43-27, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique.
, tél. : 04-77-48-43-22, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.

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