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Ravalement de facades de plusieurs bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Grand Quevilly

Avis N° : AO-1726-0548

  • 76 - LE GRAND QUEVILLY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-83003
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P 206 76123 Grand Quevilly Cedextél. : 02-35-68-93-44télécopieur : 02-35-68-93-88courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.


Objet du marché : ravalement de façades de plusieurs bâtiments communaux.
Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly, 76123 Grand Quevilly Cedex.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le ravalement de façades de plusieurs bâtiments communaux, à savoir :

-Lot no1 : Gymnase Géo André
-Lot no2 : Club House Rugby
-Lot no3 : Piscine


Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.

La période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service. Cette période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de :
-Lot no1 : Géo André : 31 jours ouvrés maximum.
-Lot no2 : Club House Rugby : 15 jours ouvrés maximum.
-Lot no3 : Piscine : 31 jours ouvrés maximum
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.

En application de l'article 45-ii décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la liste des prestations similaires sur les 3 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17106;17107;17108.

Renseignements complémentaires : pour la notation, se référer au Règlement de la Consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.

Pour procéder à la visite obligatoire du site, les candidats devront contacter m. Dubucque au service des Bâtiments Communaux (02 35 68 93 57). A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique. Les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation sans identification préalable, et le retirer gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante :www.mpe76.fr
Les candidats sont invités à renseigner lors du téléchargement du dossier, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin que celui-ci puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectificatifs).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Dubucque, direction des Services Techniques Service Bâtiments Communaux Esplanade Tony Larue B.P.206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-57, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : m.Justin, direction Juridique et des Moyens Généraux Service Juridique et des achats Esplanade Tony Larue B.P.206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Dubucque, direction des Services Techniques Service Bâtiments Communaux Esplanade Tony Larue B.P.206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-57, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
Correspondant : le maire, direction Juridique et des Moyens Généraux Service Juridique et des achats Esplanade Tony Larue B.P.206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Gymnase Géo André





Lot(s) 2.-
Club House Rugby





Lot(s) 3.-
Piscine

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