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Quartier Bonaparte - Ecole militaire - programme scorpion VBMR - mission de contrôle technique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID de Lyon

Avis N° : AO-1721-4749

  • 83 - Draguignan
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SID.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Astrid WITZ, DRSID Lyon, DRSID Lyon, BP 97423, 69347 Lyon cedex 07


Objet du marché : DRAGUIGNAN (83) Quartier Bonaparte - Écoles militaire de Draguignan - Programme scorpion VBMR - Mission de contrôle technique phases conception et réalisation

Durée du marché : En phase réalisation le délai de marché de travaux prévu est de 16 mois de travaux (dont 2 mois de période de préparation).
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai minimum de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire. Les prix sont révisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
En cas de remise des plis sous forme « papier », la personne publique demande aux candidats, en complément de l'original, une offre sur support physique électronique contenant l'ensemble des pièces listées ci-dessous.
Afin de faciliter l'instruction des dossiers, les documents seront regroupés selon qu'ils relèvent de la candidature ou de l'offre.
L'ensemble des documents remis seront rédigés en langue française. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats devront remettre :
A) Documents concernant la candidature :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) intégralement renseignée,
Nota : ces documents sont téléchargeables sous le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques :
Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes dans la coordination SPS de 1ère catégorie.
Ou liste détaillée des prestations similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Documents concernant l'offre :
Le marché :
Cadre joint à compléter, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; ce projet de contrat sera accompagné par les demandes d'acceptation des sous-traitants (DC4), et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe du marché en cas de sous-traitance). Les DC4 sont disponibles sous le lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-declaration-candidat
La DPGF ,
Un mémoire technique :
Le mémoire technique précisera au minimum, la manière dont le soumissionnaire appréhende la mission, les moyens qu'il mettra en oeuvre pour mener à bien la mission, ainsi que le temps passé estimé pour chaque élément de mission. Il comprendra également, sur des opérations dont l'objet est sensiblement identique au présent marché :
une liste de références de missions que le soumissionnaire a réalisées,
Le mémoire pourra comprendre tout élément complémentaire permettant d'apprécier la bonne appréhension du marché par le soumissionnaire et permettant de juger de la qualité de la prestation qu'il réalisera.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction ? des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix pour 50%,
- La valeur technique pour 50% (à partir du mémoire remis).
Date limite :
Date limite de réception des offres : 08/06/17 à 11h00

Renseignements divers : Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l'entreprise, cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, dans ce cas elles le seront uniquement via le site www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques désirant transmettre leur plis par voie électronique devront :
- s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE)
- utiliser le certificat électronique et la signature de son choix sous réserve de conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité(RGS).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques, qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PLACE. Il n'est donc pas nécessaire de joindre les documents avec une signature manuscrite numérisée.
Le niveau de sécurité du certificat de signature utilisé doit être conforme au RGS selon les dispositions de l'article 2-II de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à à la signature électronique dans les marchés publics.
1 - dans le cas où le certificat de signature électronique émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-membre (pour les certificats équivalents au niveau 3* du RGS) c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'Etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr , et pour les Etats-membres par la Commission Européenne sur le site http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index__en.htm , la conformité du produit RGS est présumée. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2 - dans le cas où le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire transmettra les éléments nécessaires à la vérification de la conformité au RGS à savoir au minimum :
- la procédure permettant la vérification de la signature,
- l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les formats de signatures autorisés doivent être conformes au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret n°2007-284 du 02 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.
Il est rappelé que tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.
Il est rappelé qu'un fichier « zip » signé ne vaut pas signature de chaque document « zippé » et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique du document.
Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après les dates et heure limites de réception des offres ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront :
par la voie postale : Unité de soutien d'infrastructure de la défense - Quartier Bonaparte - BP 400 - 83007 DRAGUIGNAN Cedex,
ou par porteur Unité de soutien d'infrastructure de la défense - 1263, chemin des Négadis - Bât 048 - Entrée C - 3è étage/CAF - 83300 DRAGUIGNAN.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon et greffe du tribunal administratif de Toulon
5, rue Jean Racine - CS 40510 -83041 Toulon cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Email : [email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334630&orgAcronyme=g7h
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18/05/2017

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