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Projet d'éducation artistique et culturelle sur le réseau d'éducation prioritaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Asnières sur Seine

Avis N° : AO-1712-4896

  • 92 - Asnières-sur-Seine
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Asnières-sur-Seine
Correspondant : M. Cendrine Le Corre, Responsable à la commande publique, 1, Place de l'Hôtel de ville, 92600 Asnières sur seine, tél. : 01 41 11 16 20, télécopieur : 01 41 11 12 38, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com


Objet du marché : PROJET D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SUR LE RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Les écoles concernées sont : Ecoles Poincaré A et B, Ecoles Descartes A et B : Ecole Poincaré A : 25 rue Henri Poincaré à Asnières sur seine Ecole Poincaré B : 23 rue Henri Poincaré à Asnières surs seine Ecole Descartes A et B : 2 rue des Mourinoux à Asnières sur seine, 92600 Asnières-sur-seine
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet l'organisation et l'animation d'ateliers artistiques et culturels dans les écoles élémentaires situées en réseau d'éducation prioritaire (REP), en s'appuyant sur le programme scolaire en vigueur (2015) et notamment sur le référentiel des 3 piliers de l'Education artistique et culturelle.
Cette activité est menée de manière concertée entre le prestataire qui anime ces ateliers sur le temps scolaire, l'enseignant référent de la classe concernée et la personne référente à l'IEN.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles 27 et 34-I-1° A) du décret n°2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an renouvelable deux (2) fois pour la même période par reconduction tacite conformément à l'article 16 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Sa durée totale ne pourra excéder trois (3) ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification au candidat retenu.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Les dates d'exécution sont les suivantes :
- 2016/2017 : prestations d'avril à juin 2017
- 2017/2018 : prestations de septembre 2017 à juin 2018
- 2018/2019 : prestations de septembre 2018 à juin 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'Acte d'Engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17PEAC
Renseignements complémentaires : A)Pièces relatives à l'offre
Doit contenir l'offre (cf. point 2.3 de la section III), à savoir :
- un Acte d'Engagement (formulaire ATTRI 1). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est de préférence complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE,
-la décomposition globale et forfaitaire
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- le Cahier des Clauses Techniques particulières,
- mémoire méthodologique
IL EST PRECISE QUE LE MEMOIRE METHODOLOGIQUE EST UN ELEMENT ESSENTIEL DE L'OFFRE ET QUE SON ABSENCE OU SON CARACTERE INCOMPLET A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS POURRA ENTRAINER L'IRREGULARITE DE L'OFFRE.
B) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33
130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 120173459, adresse internet : http://cergypontoise.
tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet-depage
4 / 4
Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144426343, courriel : [email protected], Fax : +33
144426337, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33
130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 120173459, adresse internet : http://cergypontoise.
tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 La Mairie d'Asnières-sur-Seine souhaite confier au titulaire du lot 1 la mission d'animer des classes musique dans une école élémentaire du Réseau d'Education Prioritaire.
Etendue ou quantité : 3 classes de CE2 sont concernées, l'enseignement de la musique et les sorties associée à cette thématique sont gratuits pour les élèves.
Lot(s) 2 La Mairie d'Asnières-sur-Seine souhaite confier au titulaire du lot 2 la mission d'animer des ateliers théâtre, musique et danse dans deux écoles élémentaires du Réseau d'Education Prioritaire.
Etendue ou quantité : 5 classes sont concernées
Lot(s) 3 La Mairie d'Asnières-sur-Seine souhaite confier au titulaire du lot 3 la mission d'animer des classes musique et théâtre dans une école élémentaire en réseau d'Education Prioritaire.
Etendue ou quantité : Les classes concernées : 2 classes de CE2

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