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Prestations topographiques pour l'aéroport Marseille-Provence et ses abords

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AMP Aéroport Marseille Provence

Avis N° : AO-1713-1351

  • 13 - Marignane
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AMP.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Aéroport Marseille Provence
Correspondant : Mme Séverine BAUDOUY, Gestionnaire marchés, Boite postale 7, 13727 Marignane cedex, tél. : 04 42 14 35 58, Poste 3555, télécopieur : 04 42 14 35 59, adresse internet : http://www.mp.aeroport.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.mrs.aero
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires


Objet du marché : Prestations de réalisation topographique pour l'Aéroport Marseille Provence et ses abords


Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Aéroport Marseille Provence et ses abords, 13700 Marignane
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur l'Aéroport Marseille Provence (AMP) et de ses abords.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 25 000 euro(s)HT et un maximum annuel de 70 000 euro(s)HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 5 ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 25 septembre 2017
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires.
Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la Société Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.03.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.07.2015.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues.
Situation juridique - références requises : Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1 joint complété
- la déclaration du candidat ou DC2 joint complété
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement
- les pièces exigées aux points « capacité économique et financière » et « Références professionnelles et Capacité technique » ci-dessous.
En remplacement, le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés au niveau de la « capacité économique et financière » et « Références professionnelles et Capacité technique » ci-dessous.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur lequel le candidat s'appuiera.
Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient les liens existants avec ces derniers, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : La capacité économique et financière sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisés au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées en fonction des effectifs, des titres d'études, des qualifications et des moyens matériels, ainsi que sur la présentation de l'équipe pressentie pour mener les différentes missions avec CV à l'appui.
2/ Certificat de qualification demandé :
- Diplôme minimum requis pour les prestations de gestion foncière : inscription à l'ordre des géomètres experts pour les candidats français (ou titre équivalent pour les ressortissants d'un état membre de la Communauté Européenne conformément aux articles 2.1 et 3 de la loi 46942 du 07/05/1946 modifiée)
- Diplôme minimum requis pour les autres relevés : diplôme de géomètre topographe pour les candidats français (ou attestation d'une formation équivalente d'un pays de l'Union Européenne).
3/ Présentation d'une liste de références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone).
Références en matière de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes organisées comme suit :
- De bâtiments
- De non bâti
- projets d'infrastructure aéronautique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un Géomètre expert (compétence juridique) dans l'équipe ou une compétence équivalente par le biais de diplôme /formation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (55 %)
Valeur technique (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 14 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T0160000
Renseignements complémentaires : Marché à procédure adaptée de type restreint en 2 étapes. Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Etape 2 : envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés (date prévisionnelle le MAI 2017).
Le candidat doit impérativement indiquer dans sa candidature l'adresse e-mail à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur https://marches.mrs.aero
Date prévisionnelle de démarrage : le SEPTEMBRE 2017
Conditions de remises des candidatures : Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Transmission des supports physiques :
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante : Société Aéroport Marseille Provence - Service Achats Marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex.
(Adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Service Achats Marchés 13700 Marignane).
L'enveloppe extérieure comportera la mention « Numéro et intitulé du marché - Société Aéroport Marseille Provence - Ne pas ouvrir » . Elle contiendra un dossier intitulé « dossier de candidature », comportant tous les justificatifs demandés aux rubriques correspondantes ci-avant.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h à 12h et 13h à 17h.
Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.
Transmission par voie électronique :
Le candidat souhaitant soumissionner par voie électronique doit se rendre sur le site https://marches.mrs.aero afin d'y déposer son dossier offre.
Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature avant l'heure limite de réception des plis. En effet la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. La remise en deux temps n'est pas autorisée.
Si le candidat décide de transmettre une copie de sauvegarde (sur un support physique électronique ou papier) celle-ci doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des candidatures, dans un pli comportant la mention : « Copie de sauvegarde » et l'intitulé du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent marché est réservé à une profession particulière pour la partie réalisée par les géomètre-expert ( loi du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables gratuitement.
Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance Aix en Provence, 40 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-provence, tél. : 04 42 33 83 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance Aix en Provence, 40 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-provence, tél. : 04 42 33 83 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix

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