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Prestations intellectuelles pour la restructuration globale du lycée Jean-Moulin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Ile de France

Avis N° : AO-1712-4739

  • 77 - Torcy
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REGION_ILE_DE_FRANCE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France, Pôle Lycée, Direction du patrimoine et de la maintenance, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, représentée par la SAERP (Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Parisienne), Mandataire.
Correspondant : Mme Valérie DUBOIS, Responsable d'opérations, 90-92 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 30, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265736&orgAcronyme=t5y, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles pour les missions de contrôle technique (LOT 01), de coordination sécurité etprotection de la santé (Lot 02) et de coordination système sécurité incendie (LOT 03) pour la restructuration globale dans l'existant du lycée Jean Moulin à Torcy (77).


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631300
Objets complémentaires : 71317210
Objets complémentaires : 71317100
Lieu d'exécution et de livraison : 8 avenue Jean Moulin, 77200 Torcy
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le lycée est implanté sur un terrain très vallonné. D'une surface totale d'environ 10 000 m² SHON, l'établissement est composé de deux bâtiments principaux (A et B) dédiés à l'enseignement, d'une demi-pension (Bâtiment C) et de trois bâtiments abritant les logements de fonction (D, E et F). Les bâtiments présentent des dégradations importantes au niveau du clos et du couvert, de la façade principale en béton du bâtiment A, des fuites de l'ensemble des toitures et des verrières et reprendre l'ensemble des réseaux est nécessaire. Aujourd'hui, l'établissement accueille 939 élèves répartis sur 30 divisions. L'opération s'étend sur les bâtiments d'enseignement A et B et le bâtiment C de la demi-pension. Il est prévu également la construction d'un pôle sportif et l'agrandissement de la cour de récréation. Clos et couvert des bâtiments A, B et C : travail sur les toitures et verrières, isolation par l'extérieur pour toutes les façades des trois bâtiments à l'exception de la façade Ouest du bâtiment A . Un traitement approprié pour la reprise des bétons, pérenne et facile d'entretien, devra être prévu.
Bâtiment C : restructuration globale comprenant la totalité du clos et du couvert, reprise intégrale de la marche en avant, des locaux de production, des locaux pour le personnel et l'agrandissement de la salle de restaurant remplacement des équipements de cuisine. Aménagements extérieurs : agrandissement de la cour de récréation, aménagement d'un nouvel espace sportif de plus petite dimension, reprise des réseaux extérieurs, remplacement ou création des accès, des clôtures, des portails coulissants motorisés, traitement des voieries et parkings en evergreen. L'opération est menée dans le cadre d'une démarche globale de Qualité Environnementale conformément avec pour objectif de basse consommation 80 kWh/m² SHON /an dans l'existant. Un système de rétention d'eau pluviale alternatif prenant en compte le dénivelé du site sera préconisé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation comporte trois lots :
Lot 1 : Contrôle Technique
Lot 2 : CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé)
Lot 3 : CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot sur une même opération compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura exprimé sa préférence en annexe IV du règlement de consultation. Le(s) lot(s) écarté(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mai 2017
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie spécifique n'est demandée, sauf pour l'avance où le maître d'ouvrage demande la constitution
d'une Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale
n°CP15-127 du 29/01/2015.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à
compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de
ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts
moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné
a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation juridique - références requises : La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique au vu du mémoire technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700055
Renseignements complémentaires : A) Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France - Pôle Lycées - Direction du Patrimoine et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris.
B) Les modalités de notation détaillées des critères pondérés de jugement des offres figurent au règlement de consultation.
Le critère de jugement "2) Valeur technique au vu du mémoire technique du candidat (60%)" comporte deux sous-critères qui sont :
-2.1 Mode opératoire et moyens techniques (50%)
-2.2 Organisation de l'équipe et moyens humains (50%)
C) Il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (à minima) sur Maximilien au lien suivant
:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265736&orgAcronyme=t5y est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
D) Lot 01 Contrôle technique - le titulaire se verra attribuer les missions suivantes :
- LP (L+P1) : solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables liés aux ouvrages,
- LE : solidité des existants
- SEI : sécurité des personnes dans les ERP. Cette mission comprend l'élaboration et la présentation des rapports destinés à la commission de sécurité compétente ainsi qu'une participation aux commissions de sécurité en tant que de besoin.
- AV : solidité des ouvrages avoisinants du fait des travaux neufs,
- F : fonctionnement des installations d'équipements techniques,
- Ph : isolation acoustique des bâtiments
- Th : équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments. En sus, la mission confiée intègre l'établissement de l'attestation de conformité à la réglementation thermique telle que devant être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux par le maître d'ouvrage.
- Hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. En sus, attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité à fournir à l'autorité en charge de la délivrance du permis de construire selon les articles L. 111-26 et R. 111-19-22 du Code de la construction et de l'habitation. Il est précisé que cette prestation comprend notamment la vérification de l'accessibilité pendant et après les travaux, l'assistance aux commissions de sécurité et à la réception de l'ouvrage et l'établissement de l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité.
- BRD : passage du brancard,
- HYS : hygiène et santé dans les bâtiments,
- GTB : gestion technique du bâtiment,
- PV : récolement des procès-verbaux d'essais des équipements,
- ENV : environnement,
- VIEL : vérification initiale des installations électriques prescrite à l'article 53 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié,
- CONSUEL : en vue du raccordement définitif par ERDF.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Valérie DUBOIS , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 30, télécopieur : 01 83 65 37 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265736&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Sylvie MOREL , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 31, télécopieur : 01 83 65 37 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265736&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Sylvie MOREL , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 31, télécopieur : 01 83 65 37 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265736&orgAcronyme=t5y
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 06 avril 2017 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Marché de contrôle technique
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle technique au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon les articles L111-23 à L111-26, R 111-29 à R111-37, R 111-38 à R111-42, R 123-43, R 111-19-27 du Code de la construction et de l'habitation.
- Phase études et travaux :
L'intervention du Contrôleur Technique se déroule concomitamment à la mission de la maîtrise d'oeuvre, en étroite collaboration avec celle-ci et avec les autres intervenants de l'opération.
Les prestations prévues au marché concernent les phases de conception et de réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
a) toutes les prestations nécessaires en phase de réalisation des études du projet de la phase ESQ (Esquisse) jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux ;
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
La mission du titulaire s'exercera de même pendant les phases de chantier et de réception afin d'assurer les interfaces éventuelles entre parties livrées, parties en travaux. Plusieurs commissions de sécurité sont à prévoir sur ce chantier en fonction du phasage des travaux. Il est prévisionellement prévu 4 (quatre) réceptions partielles correspondant au phasage de l'opération et une réception globale à l'issue de la cinquième et dernière phase de travaux.
Le détail des missions de contrôle technique figure au CCTP du lot concerné.
C.P.V. - : Objet principal : 71631300
Informations complémentaires :
lDélai d'exécution du marché court à compter de la notification du marché qui vaudra ordre de démarrage des prestations et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Soit, à titre prévisionnel sur une durée de 72 (soixante-douze) mois, comportant 18 (dix-huit) mois d'études de conception, 42 (quarante-deux) mois de travaux y compris la période de préparation de chantier et suivi de 12 (douze) mois de garantie de parfait achèvement.
Lot(s) 2 Marché de CSPS
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code.
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
a) toutes les prestations nécessaires en phase de réalisation des études du projet de la phase ESQ (Esquisse) jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux ;
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
C.P.V. - : Objet principal : 71317210
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la notification du marché qui vaudra ordre de démarrage des prestations et s'achève à la réception des ouvrages. Soit, à titre prévisionnel sur une durée de 60 (soixante) mois, comportant 18 (dix-huit) mois d'études de conception, 42 (quarante-deux) mois de travaux y compris la période de préparation de chantier. La période de 12 (douze) mois de garantie de parfait achèvement n'est pas comprise dans le marché du lot 2.
Lot(s) 3 Marché de Coordination SSI
Le titulaire du présent marché se verra confier la mission de coordination du Système de Sécurité Incendie en application de la norme NF S 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3), les chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 de juillet 2015 et les chapitres 4.4 et 12 de la norme NFS 61-970 de février 2013.
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
a) toutes les prestations nécessaires en phase de réalisation des études du projet de la phase ESQ (Esquisse) jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux ;
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
La mission du titulaire s'exercera de même pendant les phases de chantier et/ou de réception afin d'assurer les interfaces entre parties livrées, parties en travaux et parties restant en activité. Plusieurs commissions de sécurité sont à prévoir sur ce chantier en fonction du phasage des travaux. Il est prévisionellement prévu 4 (quatre) réceptions partielles correspondant au phasage de l'opération et une réception globale à l'issue de la cinquième et dernière phase de travaux.
C.P.V. - : Objet principal : 71317100
Informations complémentaires :
lLe délai d'exécution du marché court à compter de la notification du marché qui vaudra ordre de démarrage des prestations et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Soit, à titre prévisionnel sur une durée de 72 (soixante-douze) mois, comportant 18 (dix-huit) mois d'études de conception, 42 (quarante-deux) mois de travaux y compris la période de préparation de chantier et suivi de 12 (douze) mois de garantie de parfait achèvement.

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