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Prestations de voyage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Gard

Avis N° : AO-1730-0064

  • 30 - NIMES
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:270205-2017:TEXT:FR:HTML
13/07/2017 S132 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Nîmes: Services d'agences de voyages et services similaires
2017/S 132-270205
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Département du Gard
22300001900073
3 rue Guillemette
Nîmes Cedex 9
30044
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR812
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département du Gard
22300001900073
Direction de la commande publique — 3 rue Guillemette
Nîmes Cedex 9
30044
France
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 466763600
Code NUTS: FR812
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1918&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département du Gard
22300001900073
Envoi postal ou dépôt contre récépissé: Direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Nîmes cedex 9
30044
France
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 466763600
Code NUTS: FR812
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de voyage.
Numéro de référence: 17DRH002
II.1.2) Code CPV principal
63510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Consultation divisée en 4 lots pour la mise en place d'accords-cadre à bon de commande avec un opérateur économique et un montant minimum et un montant maximum par lot.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agents et élus du Conseil Départemental
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
II.2.4) Description des prestations:
Déplacements des agents et des élus du Conseil Départemental dans le cadre de missions ou de formation.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 25 000 et 100 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Déplacement et hébergement des agents et des élus à l'étranger
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
II.2.4) Description des prestations:
Déplacement et hébergement à l'étranger des agents et des élus dans le cadre de missions ou de formation.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 500 et 25 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Partenaires extérieurs au Conseil Départemental
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
II.2.4) Description des prestations:
Déplacements en France ou à l'étranger de partenaires extérieurs du Conseil Départemental du Gard.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 300 et 10 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Mineurs ou majeurs désignés par le conseil départemental
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
II.2.4) Description des prestations:
Déplacements et hébergement en France ou l'étranger des mineurs et/ou des majeurs désignés par les services du conseil départemental notamment les mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) voyageant seuls ou accompagnés d'un agent du conseil départemental (titulaire ou non titulaire) ou d'un tiers désignés par le conseil départemental, ou voyageant sans accompagnateur, ainsi que des majeurs désignés par les services du département. Le département appréciera l'opportunité du déplacement et de l'hébergement sur la production d'une évaluation sociale. L'hébergement doit être compris dans la période du déplacement.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 5 000 et 60 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2017
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Nîmes.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À la fin des périodes de reconduction.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
L'adresse e-mail mentionnée dans le présent formulaire («[email protected]») ne doit pas être utilisée.
Le département se réserve le droit de négocier les offres reçues.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères — CS 88010
Nîmes cedex 09
30941
France
Adresse internet:http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères — CS 88010
Nîmes cedex 09
30941
France
Adresse internet:http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/07/2017

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