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Prestations de traiteurs casher dans le cadre des réceptions organisées par les services de la ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-1721-4238

  • 95 - Sarcelles
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sarcelles
Correspondant : M. François Pupponi, Député-Maire, 3 rue de la résistance, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, télécopieur : 01 34 38 21 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://sarcelles.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations de traiteurs casher dans le cadre des réceptions organisées par les services de la Ville de Sarcelles.


Les prestations, objet du présent marché, ne pourront débuter qu'à compter du 29 novembre 2017 ou de la notification de celui-ci.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois une année supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55520000
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
VOIR RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : VOIR RC
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif - Budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).
En cas de groupement, il conviendra de préciser dans les termes de l'Acte d'Engagement sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des soumissionnaires groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.
Il est expressément interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : VOIR RC
Situation juridique - références requises : VOIR RC
Capacité économique et financière - références requises : VOIR RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : VOIR RC
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-TRAITEUR CASHER 2017
Renseignements complémentaires : Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».
Les entreprises peuvent également faire leur demande de documents de la consultation par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail ([email protected]) à l'attention de la Direction de la Commande Publique.
Les documents de la consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. François Pupponi , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2ème étage code 2203, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, télécopieur : 01 34 38 21 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://sarcelles.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. François Pupponi , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2ème étage code 2203, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, télécopieur : 01 34 38 21 84, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mTkvaqmXf9
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. François Pupponi , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2ème étage code 2203, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, télécopieur : 01 34 38 21 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://sarcelles.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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