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Prestations de surveillance et sécurité des ensembles immobiliers

AVIS DE MARCHE

Client : Paris Habitat OPH, Direction des achats

Avis N° : AO-1713-1341

  • 75 - PARIS HABITAT OPH
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARIS_HABITAT_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : [email protected], Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parishabitatoph.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitatoph.fr, Paris Habitat, Soit par voie postale: Paris Habitat - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation, F - 75253 Paris, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.parishabitatoph.fr, code NUTS : FR101
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de surveillance et sécurité des ensembles immobiliers à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph
Numéro de référence : 2017/019
II.1.2) Code CPV principal : 79714000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et sécurité des ensembles immobiliers à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-Oph situé sur Paris et proche couronne. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour lequel chacun des lots est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies au cahier des clauses particulières

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Nord Est & Direction Territoriale Val de Marne
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79714000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros et la première couronne
II.2.4) Description des prestations : Les spécificités techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10 septembre 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 11 septembre 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10 septembre 2019.
L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10 septembre 2021

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Sud Ouest & Direction Territoriale Est
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79714000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros et la première couronne
II.2.4) Description des prestations : Les spécificités techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10 septembre 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 11 septembre 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10 septembre 2019.
L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10 septembre 2021

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Directions Territoriales Sud Est & Direction Nord Ouest
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79714000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros et la première couronne
II.2.4) Description des prestations : Les spécificités techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10 septembre 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 11 septembre 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10 septembre 2019.
L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10 septembre 2021

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le Dume
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à indiquer dans le Dume..
3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services.
, à indiquer dans le Dume.
4.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Une carte professionnelle en cours de validité, délivrée sous la forme dématérialisée d'un numéro d'enregistrement par le Cnaps est souhaitée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Avance : une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours.
Forme juridique : solidaire ou conjoint
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/04/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 avril 2017
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante : 11 septembre 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10 septembre 2019
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2017

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