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Prestations de réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier

AVIS DE MARCHE

Client : Haute Ecole des Arts du Rhin - HEAR

Avis N° : AO-1716-3512

  • 67 - Strasbourg
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Haute école des arts du Rhin, 1 rue de l'académie CS 10032, F - 67082 Strasbourg cedex, Tél : +33 69063781, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR421
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hear.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12797&orgAcronyme=a5x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier
Numéro de référence : 2017-3
II.1.2) Code CPV principal : 63500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de fourniture de titres de transport ferroviaires, aériens et en autocar et prestations de réservation d'hébergement hôtelier, en France et à l'étranger, confiées à une agence de voyage.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 504000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de titres de transport ferroviaire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR421
II.2.4) Description des prestations : Procéder à la réservation, l'émission et la livraison aux meilleures conditions tarifaires possibles, de billets de trains en France et à l'étranger (hors carnets de billets de transport ferroviaire régionaux ligne "Bâle-Mulhouse-Colmar-Strasbourg").
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de un an reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de carnets de billets de transport ferroviaire régionaux pour la ligne "Bâle-Mulhouse-Colmar-Strasbourg"
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR421
II.2.4) Description des prestations : Procéder à l'émission et à la livraison aux meilleures conditions tarifaires possibles, de carnets de billets de train TER sur la ligne "Bâle-Mulhouse-Colmar-Strasbourg".
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de un an reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de titres de transport aérien et prestations associées
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR421
II.2.4) Description des prestations : Procéder à la réservation, l'émission et la livraison, aux meilleures conditions tarifaires possibles, de billets d'avion en France et à l'étranger, et de titres de transport visant les transferts entre aéroports (si escales) ou entre Strasbourg/Mulhouse et l 'aéroport de départ.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de un an reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de titres de transport en autocar
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR421
II.2.4) Description des prestations : Procéder à la réservation, l'émission et la livraison aux meilleures conditions tarifaires possibles, de billets de transport en autocar de type Flixbus, Isilines, Ouibus,..., en France et à l'étranger.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de un an reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de réservation d'hébergement hôtelier
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR421
II.2.4) Description des prestations : Procéder à la demande de la HEAR à la réservation de nuitées en hébergement hôtelier en France ou à l'étranger.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 24000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée de un an reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/05/2017 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 mai 2017 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix BP 51 038, F - 67070 Strasbourg, Tél : +33 388212323, courriel : [email protected], adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix BP 51 038, F - 67070 Strasbourg, Tél : +33 388212323, courriel : [email protected], adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix BP 51 038, F - 67070 Strasbourg
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2017

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