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Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants

AVIS DE MARCHE

Client : Pays de Meaux Habitat

Avis N° : AO-1729-1513

  • 77 - PAYS DE MEAUX HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

MEAUX_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Pays de Meaux Habitat, point(s) de contact : Monsieur Paul Gibert - Directeur général, Bd des Cosmonautes CS 90381, F - 77334 Meaux Cedex, Tél : +33 160239796, Courriel : [email protected], Fax : +33 160232920
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rjLDPQa7qV&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Pays de Meaux Habitat, contact : Direction Juridique, Achats et Contentieux, Bd des Cosmonautes CS 90381, F - 77334 Meaux Cedex, Tél : +33 160239796, Courriel : [email protected], Fax : +33 160232920, Adresse internet : http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/, code NUTS : FR102
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : OPH Pays de Meaux Habitat, contact : Direction Juridique, Achats et Contentieux, Bd des Cosmonautes CS 90381, F - 77334 Meaux Cedex, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/, code NUTS : FR102
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants - Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat.
Numéro de référence : 17-06
II.1.2) Code CPV principal : 90910000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants - Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat pourra être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou de l'ensemble des lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier de Meaux
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
- Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération : 35
- Prix pour les prestations hors forfait / Pondération : 15
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) et s?achèvera le 31 décembre 2018. A l?issue de cette période, il pourra faire l?objet de trois reconductions expresses d?une durée respective de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés des lots 1, 2 et 3 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine immobilier hors Meaux
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
- Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération : 45
- Prix pour les prestations hors forfait / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) et s?achèvera le 31 décembre 2018. A l?issue de cette période, il pourra faire l?objet de trois reconductions expresses d?une durée respective de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés des lots 1, 2 et 3 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Siège et Agences de Pays de Meaux Habitat
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
- Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération : 45
- Prix pour les prestations hors forfait / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) et s'achèvera le 31 décembre 2018. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés des lots 1, 2 et 3 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
II.2.4) Description des prestations : Prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
Coût :
- Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) et s'achèvera le 31 décembre 2018. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot n°4 est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
- Attestation d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l entreprise peut encourir en raison de son activité
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de fourniture ou de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/09/2017 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 octobre 2017 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2018 ou juillet 2019 ou juillet 2020 ou juillet 2021 en fonction des reconductions.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , par courrier ou par courriel, auprès de :
OPH PAYS DE MEAUX HABITAT Direction Juridique, Achats et Contentieux Boulevard des Cosmonautes CS 90381, 77334 MEAUX CEDEX
Tél : 01.60.23.97.96. Fax : 01.60.23.29.20.
E-mail : [email protected]
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKpFqc0H0J&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Pour les lots n°1, 2 et 3 les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations.
Deux journées de visites groupées seront organisées par lot, à savoir :
Lot n°1 :
- le 26/07/2017 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
- le 28/07/2017 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
Lot n°2 :
- le 25/07/2017 à partir de 10h30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
- le 27/07/2017 à partir de 10h30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
Lot n°3 :
- le 25/07/2017 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
- le 27/07/2017 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
Les candidats pourront choisir, par lot, de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2017

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