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Prestations de nettoyage des locaux sur les campus Sciences Po

AVIS DE MARCHE

Client : Fondation Nationale des Sciences Politiques - FNSP

Avis N° : AO-1716-4372

  • 75 - FNSP
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SCIENCES_PO.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, point(s) de contact : Mme Gaëlle David ([email protected]) , Mme Justine Canivet ([email protected]), 27, rue Saint-Guillaume, F - 75007 Paris, Tél : +33 549509683, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 784 308 249 00019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sciencespo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Fondation de droit privé soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
I.5) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 09 à 15 FNSP 17 M
Numéro de référence : 09 à 15 FNSP 17 M
II.1.2) Code CPV principal : 90910000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage des locaux sur les campus Sciences Po de Paris, de Reims, de Menton, de Dijon, de Poitiers, du Havre et de Nancy.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la faculté de proposer des solutions alternatives concernant l?organisation de la mission de mise en propreté, visant à mutualiser les moyens de gestion en cas de regroupement de plusieurs lots. Cette offre optimisée devra favoriser un meilleur pilotage du marché, du suivi global des prestations et de leur traçabilité.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le campus de Paris - 09 FNSP 17 M
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le campus de Sciences Po à Paris
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l?issue de la période initiale de trois ans, le marché pourra être prorogé d?une année supplémentaire sans pouvoir excéder une durée totale d?exécution de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le campus de Reims - 10 FNSP 17 M
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le campus de Sciences Po à Reims
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : à définir
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le campus de Menton - 11 FNSP 17 M
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le campus de Sciences Po à Menton
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : à définir
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le campus de Dijon - 12 FNSP 17 M
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le campus de Sciences Po à Dijon
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : à définir
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le campus de Poitiers - 13 FNSP 17 M
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le campus de Sciences Po à Poitiers
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : à définir
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le campus du Havre - 14 FNSP 17 M
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le campus de Sciences Po au Havre
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : à définir
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour le campus de Nancy - 15 FNSP 17 M
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage pour le campus de Sciences Po à Nancy
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : à définir
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/05/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la période initiale d'exécution de trois ans, le marché pourra être prorogé d'une année supplémentaire sans pouvoir excéder une durée totale d'exécution de quatre ans, sur décision expresse de la FNSP.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il est mis à disposition des candidats un document de présentation de la mission confiée. Ce document est à télécharger sur la plateforme achatpublic.com.
La réponse du candidat :
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent)
- Une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- les comptes des trois derniers exercices
- un dossier mentionnant tous les éléments demandés à l'appui de sa candidature
- Extrait Kbis
- Une attestation de responsabilité civile professionnelle
NB: Il est rappelé que les personnes tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 102 de l'ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ne peuvent soumissionner.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4 boulevard du palais, F - 75055 Paris cédex 01, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75011 Paris cédex 15, Tél : +33 182524267, courriel : [email protected], Fax : +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours :
- Recours en référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 de
l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009;
- Recours en référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de
l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ;
- Recours en nullité du contrat devant le juge civil, après la signature du contrat, dans les conditions prévues par les
articles 1178 et suivants du Code civil.
- Recours en responsabilité devant le juge civil dans les conditions prévues par les articles 1240 et suivants du Code
civil.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2017

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