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Prestations de nettoyage de vêtements de travail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institution Interdépart. Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine

Avis N° : AO-1712-4742

  • 52 - EPTB SEINE GRANDS LACS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LES_GDS_LACS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Régis Thépot, Directeur général des services, Service finances et marchés publics 8 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel : [email protected]


Objet du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage hebdomadaire des vêtements de travail des agents de l'EPTB Seine Grands Lacs travaillant sur les lacs réservoirs Marne, Seine et Aube, dans le département de l'AUBE (10) et le département de la Haute Marne (52).

Ces lots sont, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, exclusivement réservés aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
Catégorie de services
Lieu de livraison : Pour le lot 1 : -Lieu d'appel d'Eclaron, 28 rue de la Gare - 52290 ECLARON Pour le lot 2 : -Ouvrage de prise d'eau de Jessains - Lieu-dit Beaulieu - 10140 JESSAINS -Atelier de Mathaux - rue du Caron - 10500 L'Etape-MATHAUX -Atelier de Mesnil-Saint-Père - RD 619 - 10140 MESNIL-SAINT-PERE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est décomposée en deux lots distincts de la manière suivante :
- Lot 1 : Prestations de nettoyage de vêtements de travail pour l'Unité territoriale de bassin Marne ;
- Lot 2 : Prestations de nettoyage de vêtements de travail pour l'Unité territoriale de bassins Seine-Aube.
Il sera conclu 2 accords-cadres mono-attributaires distincts pour lesquels les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs accords-cadres.
Ces lots sont, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, exclusivement réservés aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344.2 du Code de l'Action Sociale et des Familles et aux Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés à l'article L.323.31 du Code de Travail.
Conformément à l'article 78 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et conformément aux stipulations contractuelles de l'accord-cadre.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : opération financée sur les fonds propres de l'Institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin.
Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Agrément délivré par la direction départementale du travail concernant le statut d'E.A ou d'ESAT
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-105
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 78 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et conformément aux stipulations contractuelles de l'accord-cadre.
Il ne sera pas fait recours à la passation de marchés subséquents tels que définis à l'article 79 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra porter sur le prix des prestations.
Jugement des candidatures
-Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
-Capacités professionnelles, techniques et financières
-L'agrément en cours de validité délivré par la direction départementale du travail concernant le statut d'E.A ou d'ESAT
Il sera effectué à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques, au regard des documents fournis.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB Seine Grands Lacs, Presqu'île de Champaubert, 52290 Braucourt, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-o-AAal9ex
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs Unité Territoriale Bassin de la Marne, Presqu'île de Champaubert, 52290 Braucourt, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-o-AAal9ex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures soit sur support papier, soit par voie électronique (https://www.achatpublic.com).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément aux dispositions de l'article 39-I du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Prestations de nettoyage de vêtements de travail pour l'Unité territoriale de bassin Marne
Etendue ou quantité : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot de 8 000 euros hors taxes
Lot(s) 2 Prestations de nettoyage de vêtements de travail pour l'Unité territoriale de bassins Seine-Aube
Etendue ou quantité : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot de 4 000 euros hors taxes

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