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Prestations de manutention de documents d'archives

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Eure

Avis N° : AO-1712-3868

  • 27 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG27.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure
Correspondant : M. Lecornu Sébastien, 14 boulevard G. Chauvin CS 72101, 27021 Evreux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe27.fr


Objet du marché : Prestations de manutention de documents d'archives


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la prestation de manutention en vue de la réorganisation des fonds d'archives contenus dans l'ensemble des magasins. Le bâtiment d'une superficie de 10 000 m² se situe sur cinq niveaux qui sont desservis par deux monte-charges et est composé de vingt-sept (27) magasins d'archives. Les prestations comprennent : le transfert des documents d'archives d'un magasin dans un autre, dans un même magasin, vers la salle du pilon ou à déposer directement dans la benne pour la destruction. Les documents seront déplacés et replacés dans un ordre précis selon les cotes indiquées sur chaque document. Les documents à déplacer sont principalement des boîtes d'archives, des registres, des liasses, des plans, des ouvrages. La prestation comprend également le déplacement de palettes, de box métalliques, le rangement de matériel de conditionnement, le démontage et remontage de rayonnages. Les moyens transitiques (chariots, tire-palettes) seront mis à disposition par la direction des Archives départementales.
Conformément à l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L.5213.22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales. Le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2017.
Il est reconductible sur décision expresse du pouvoir adjudicateur dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Une visite des lieux est obligatoire.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDRH17003
Renseignements complémentaires : Code CPV : 79920000, 92512000 - code NUTS / FR231
Les éléments liés à l'offre à remettre par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com)
- par demande écrite (courriel) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 3 2 08 1 2 70. Fax (+33) 2 3 2 08 1 2 71.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât. C - RDC - porte C031, Boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mpe27.fr

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