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Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments afin de créer un restaurant scolaire et une extension à l'école Jean-Jacques Rousseau.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Albi

Avis N° : AO-1708-4296

  • 81 - ALBI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 81
Annonce No 17-22193
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ALBI.
Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi, tél. : 05-63-49-13-70, télécopieur : 05-63-49-10-53 adresse internet : http://www.mairie-albi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments afin de créer un restaurant scolaire et une extension à l'école Jean-Jacques Rousseau à Albi.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 16 boulevard Andrieu, 81000 Albi.
Code NUTS : |FR627|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques. Les équipes constituées en groupement seront composées à minima :
- d'un architecte mandataire,
- de bureaux d'études techniques spécialisés en fluides et en structures,
- d'un acousticien,
- d'un OPC (qui peut âtre l'architecte mandataire).
il est possible pour l'acousticien d'être présent dans plusieurs groupements candidats sous réserve de s'engager à maintenir la confidentialité des informations reçues afin de ne pas fausser la libre concurrence. En revanche les bureaux d'études techniques et fluides n'ont pas la possibilité d'être présents dans plusieurs groupements.
les missions sont les suivantes : aps, apd, pro, exe Partiel quantitatif, act, visa, det, aor, Opc.
La notification vaudra ordre de service de commencement des prestations. La date prévisionnelle de notification est fixée dans le courant du mois d'avril 2017.
les candidats remettront une proposition de rémunération, un engagement sur un coût d'objectif, ainsi qu'une note d'intention technique et fonctionnelle permettant d'apprécier la compréhension des objectifs et enjeux du programme.
aucun candidat ne percevra de prime, aucune remise de prestation n'étant demandée.
la collectivité négociera avec les trois candidats classés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Cette négociation pourra porter aussi bien sur des points techniques que financiers.
dans le cadre de la préparation de leur réponse et afin d'appréhender le contexte de l'opération, une visite du site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez vous avec M Berthelier du service bâtiments et énergies de la ville d'albi au 06 08 69 88 20.
le coût prévisionnel des travaux déterminé par le Maître d'ouvrage sur la base du programme de l'opération est de 2000000 euro(s) (T.T.C.) y compris un aléa de +Ou- 5 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments afin de créer un restaurant scolaire et une extension à l'école Jean-Jacques Rousseau à Albi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA17ET011.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : aucune étude n'est à effectuer par les candidats.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : aucune prime ne sera versée, aucune prestation n'étant demandée dans le cadre de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Albi Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l'hôtel de ville, 81000 Albi, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service Bâtiments et Energies.
Correspondant : M. Berthelier Pierre, 16 rue de l'hôtel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-55, , courriel : [email protected], adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service Commande Publique.
Correspondant : M. Roullet Nicolas, 16 rue de l'hôtel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-98, , télécopieur : 05-63-49-10-53, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service Commande Publique.
Correspondant : Du service Secrétariat, 16 rue de l'hôtel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-70, , télécopieur : 05-63-49-10-53, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568&orgAcronyme=81ALBI.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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