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Prestations de géomètre

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-1729-3671

  • 95 - Sarcelles
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie de Sarcelles, 3 rue de la résistance, F - 95200 Sarcelles, Tél : +33 134382788, courriel : [email protected], Fax : +33 134382184
Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://sarcelles.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sarcelles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fw5temMkWp, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de géomètre
Numéro de référence : AOO-GEOMETRE
II.1.2) Code CPV principal
 : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de prestations de géomètre
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations
 : Le présent marché comporte trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
-Tranche ferme : exécution des prestations de géomètre
-Tranche optionnelle 1 : Relevé du patrimoine végétal
-Tranche optionnelle 2 : Fourniture d'une charte graphique
Le présent marché est à bons de commande. Le montant minimum annuel est le suivant : 35 000 Euros HT.
Le marché est réglé par application de prix unitaires. Les prix du présent marché sont révisés à chaque reconduction éventuelle.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : VOIR RC
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : VOIR RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : VOIR RC
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 11/09/2017 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 12 septembre 2017 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».

Les entreprises peuvent également faire leur demande de documents de la consultation par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail
([email protected]) à l'attention de la Direction de la Commande Publique.
Les documents de la consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected],
Fax : +33 130173459, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected],
Fax : +33 130173459, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2017

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