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Prestations de géomètre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPAD Ouest-Provence

Avis N° : AO-1729-3644

  • 13 - EPAD OUEST PROVENCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPAD_OUEST_PROVENCE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : epad ouest provence
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, Allée de la passe pierre CS 97003 , 13804 ISTRES CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://epad.marcoweb.fr, adresse internet du profil acheteur : http://epad.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
etablissement public d'aménagement


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2017-007 Prestations de géomètre pour le compte de l'epad ouest provence


Catégorie de services : 8
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : 208 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de prestations de géomètre pour le compte de l'épad sur le territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-mer, Grans, Istres, Miramas, Port Saint Louis du Rhône Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 208 000,00 euro(s).
Valeur estimée (HT) : 208 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 septembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017-007 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : epad ouest provence Cellule des Marchés Publics, Allée de la passe pierre CS 97003 , 13804 ISTRES CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://epad.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : epad ouest provence Cellule des Marchés Publics, Allée de la passe pierre CS 97003 , 13804 ISTRES CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://epad.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : epad ouest provence Cellule des Marchés Publics, Allée de la passe pierre CS 97003 , 13804 ISTRES CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://epad.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable : $ReferenceDispositionsApplicables]
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille, 22 à 24 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Marseille, 22 à 24 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22 à 24 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE

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