MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Prestations de géomètre-expert dans le secteur Beaugrenelle (15e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMPARISEINE

Avis N° : AO-1729-2499

  • 75 - SEMPARISEINE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SEMPARISSEINE_RVB.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMPARISEINE
Correspondant : Mme Ariane BOULEAU-SAIDE, Directrice Générale, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, télécopieur : 01 42 33 27 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sempariseine.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménageur, constructeur, gestionnaire de sites


Objet du marché : Prestations de géomètre expert à réaliser secteur Beaugrenelle à Paris 15ème


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
Lieu d'exécution et de livraison : Secteur Beaugrenelle, 75015 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Valeur estimée (HT) : entre et 200 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre portant sur les services de géomètre-expert concernant la dalle du Front de Seine - secteur Beaugrenelle à Paris 15ème. Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 50 000,00 euro(s) HT pour chaque période d'exécution. Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification (à titre prévisionnel octobre 2017). Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2.6 du règlement de la consultation relatif à la présentation de plusieurs offres.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les prestations devront être réalisées par un géomètre expert titulaire d'un DPLG de géomètre expert foncier. Joindre le diplôme.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-00230
Renseignements complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle juridique et marchés , SemPariSeine, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 38, télécopieur : 01 42 33 27 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchesonline.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5OTEwMg%3D%3D
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pôle juridique et marchés , SemPariSeine, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, adresse internet : http://www.marchesonline.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes :
- transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-après ;
- remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations devront être réalisées par un géomètre expert titulaire d'un DPLG de géomètre expert foncier.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.marchesonline.com.
Par ailleurs, le DCE complet peut être remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés de la SemPariSeine, soit par :
- fax : 01.42.33.27.84
- mail : [email protected]
Le DCE peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture
ci-dessous :
Entité : SemPariSeine
Point de contact : Pôle juridique et marchés - 5ème étage - Bureau 509
Courriel: [email protected]
Horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h
Adresse postale : 2, rue Jean Lantier
Ville : 75001 Paris
Pays : France
Téléphone : 01 44 88 84 37/39
Télécopie : 01 42 33 27 84.
Date limite d'obtention : 15 septembre 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?