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Prestations de génotypage pour le département de psychiatrie et de médecine addictologique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hôpitaux Universitaires Saint Louis - Lariboisière - Fernand-Widal

Avis N° : AO-1713-1428

  • 75 - HOPITAL FERNAND WIDAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

HU_ST_LOUIS_LARIBOISIERE_FW.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal
Correspondant : Mme Eve PARIER, Directrice des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière- Fernand Widal, Hôpital Saint-Louis - Cellule des Marchés - 1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris cedex 10, adresse internet : http://www.aphp.fr


Objet du marché : Prestations de génotypage pan-génomique à l'aide des puces SNP Illumina : HumanPsychArray-24 v1.0 pour le département de psychiatrie et de médecine addictologique de l'hôpital Fernand Widal (75010 Paris) des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Hôpital Fernand Widal - 200, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes.
les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation est lancée sans prestations supplémentaires éventuelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nombre d'échantillons : 384
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché est financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement
d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les cotraitants devront fournir les pièces administratives suivantes : DC2 et annexes éventuelles, K-BIS de moins de 6 mois, RIB, attestations d'assurance en cours de validité.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Un extrait de Kbis de moins de 6 mois
Une attestation permettant la vérification des pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur
économique
Une liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet du marché
Les attestations d'assurance en cours de validité
Les coordonnées bancaires : IBAN & BIC
Commentaire sur les justifications : Conformément aux dispositions de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que l'opérateur économique présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 précité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Critère 1 : le prix (55 %)
Critère 2 : la valeur technique (30 %)
Critère 3 : les délais d'exécution de la prestation (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LRB018-2017
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.marches-public.gouv.fr/ au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à :
Hôpital Saint-Louis
Cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal
1, avenue Claude Vellefaux - Porte 16 - 1er étage
75475 Paris cedex 10
Le dépôt électronique est également possible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/au niveau de la consultation.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET INSTANCE AUPRES DE LAQUELLE PEUVENT ETRE OBTENUS LES RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'INTRODUCTION DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel :[email protected]
Site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326139&orgAcronyme=x7c
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326139&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpital Saint-Louis, Cellule des Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal - 1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris cedex 10, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326139&orgAcronyme=x7c

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