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PRESTATIONS DE FOURNITURES INSTALLATION ENTRETIEN D'APPAREILS D'HYGIENES ET ACCESSOIRES SANITAIRES POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de La Guadeloupe

Avis N° : AO-1703-1817

  • 971 - BASSE TERRE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 971Annonce No 17-2978
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Desmarais, Point(s) de contact : DIRECTION DES MARCHES PUBLICS, 97109, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 80 62 45, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 80 62 31, Code NUTS : FR910
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.marches-securises.frAdresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Desmarais, Point(s) de contact : DIRECTION DES MARCHES PUBLICS, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 80 62 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 09 80 62 31, Code NUTS : FR910, Adresse internet : http://www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.frà l'adresse suivante : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE, Rue Marcel MICAUX, Point(s) de contact : DLMG / BEBEL Jules, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 99 79 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 72 80, Code NUTS : FR910, Adresse internet : http://www.cg971.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE FOURNITURES INSTALLATION ENTRETIEN D'APPAREILS D'HYGIENES ET ACCESSOIRES SANITAIRES POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44441000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : ACCORD CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERTE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics.et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics.Montant minimum annuel : 30 000 euros HT Montant minimum annuel : 100 000 euros HTAPPEL D'OFFRES OUVERT article 25 du décret no2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR910|
Lieu principal d'exécution : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, l'installation, l'entretien d'appareils d'hygiènes et accessoires sanitaires pour les services du Conseil Départemental de la Guadeloupe.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. NOMBRE DE ROTATION PAR MOIS / Pondération : 302. DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération : 30
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 MOIS à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction le titulaire sera avisé au plus tard deux mois avant la date d'expiration.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Sans Objet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Preuve de la capacité professionnelle, - Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années le prestataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2017 - 13:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mars 2017 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017-2018-2019-2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de retrait : Télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr CONDITIONS d'envoi et de remise des offres :Les réponses se font par voie papier ou électronique.l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : "prestations de fourniture ........ De la guadeloupe" Ne pas OuvrirCette enveloppe contiendra 1 enveloppe intérieure comprenant : voir réglement Jour effectif de remise des offres : avant 13 h (heure locale du pouvoir adjudicateur)justification du non allotissement :Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, rue Victor HUGUES, 97109, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DE BASSE-TERRE, rue Victor HUGUES, 97100, BASSE-TERRE, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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