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PRESTATIONS D'ORGANISATION DU SEMINAIRE DES MANAGERS - URSSAF PACA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : URSSAF PACA

Avis N° : AO-1730-0965

  • 13 - MARSEILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 6, 83
Annonce No 17-99401
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF PACA.
Correspondant : Mme REYRE Elodie, 20 avenue Viton 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-52-96, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme privé gérant un service public.


Objet du marché : prestations d'organisation du seminaire des managers - urssaf paca.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 79951000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR82|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le Titulaire est tenu d'organiser le séminaire des managers de l'urssaf PACA qui se déroulera les jeudi 23 et vendredi 24 novembre 2017.
le séminaire réunit des cadres managers des six départements de Paca.
La prestation concerne l'accueil et la mise à disposition d'une salle de réunion, d'un espace de restauration et
d'hébergement.
ce lieu doit pouvoir accueillir le nombre de participants indiqués ci-dessous dans le respect des règles de sécurité. Il doit également permettre la bonne tenue du séminaire et à cette fin les prescriptions minimales qui suivent doivent être respectées.
la restauration doit impérativement se faire sur place, elle comprendra : café d'accueil, petit déjeuner, déjeuner en buffet et le dîner, auxquels s'ajoute la possibilité de pauses café permanentes.
périmètre géographique: Bouches-Du-Rhône, Var, Alpes Maritimes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de participants : 140 (il s'agit du nombre total d'invités, sans préjuger du taux d'absences éventuelles).
le présent marché est un marché à prix forfaitaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 novembre 2017 et jusqu'au 24 novembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le candidat est informé que le Pouvoir Adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante
: l'euro (euro(s)).
la monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera également l'euro (euro(s)).
le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la réception de la facture conforme. Le mode
de règlement choisi par l'urssaf PACA est le virement.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret
no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
l'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement :
Non
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
Non
Conformément à l'article 45 IV du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait kbis de l'immatriculation au répertoire des métiers de moins de trois mois, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription Ou tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 13/2017.
Renseignements complémentaires : concernant le détail des critères, le candidat devra se référer au règlement de la consultation.
conformément à l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'urssaf PACA, se laisse la possibilité d'organiser une phase de négociation en cours de consultation du présent marché.
dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès sont les suivantes :
- les offres initiales jugées inacceptables ou inappropriées ( art.59-i du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) seront écartées de la négociation : elles seront éliminées et pas classées.
- les offres initiales jugées irrégulières au sens de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) pourront être admises à la négociation dans les conditions ci-après, uniquement après régularisation. Cette faculté de régularisation relève d'un choix discrétionnaire du pouvoir adjudicateur réalisé suivant les principes fondamentaux de la commande publique. En l'absence de décision de régularisaion du pouvoir adjudicateur ou de réponse du candidat dans les délais fixés si une régularisation a été demandée, ces offres seront éliminées et ne seront pas classées.
- la négociation est engagée à l'issue d'une première analyse ( cf. critères de jugement des offres énoncés ci-après) avec les trois premiers candidats du classement ( sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)sur tout ou partie des critères de jugement des offres déterminés au règlement de consultation.
Cette phase de négociation se déroulera par échange de courriels. Le résultat des négociations fera l'objet d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats admis à négocier.
après négociation, il sera procédé à un nouvel examen des offres remises après négociation et celles-ci feront l'objet d'un nouveau classement par application des critères de jugement des offres définis aurèglement de consultation.
Le mode de retrait du présent dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
le mode de retrait du présent dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.
transmission par voie postale ou depot sur Place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le :
31/07/2017
Ce pli doit impérativement porter les mentions suivantes :
candidat :................................................................
mapa no13/2017
Prestations D&Apos;Organisation du seminaire des managers
urssaf paca
urssaf Paca
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13 299 marseille Cedex 20
ne PAS Ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre telles que précisées à l'article 9 du règlement de consultation.
les plis devront être remis contre récépissé, au service Achats et Marchés de l'urssaf PACA, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus à l'adresse suivante :
Urssaf Paca
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13 009 Marseille
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante :
Urssaf Paca
Service Achatsmarchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB est souhaitée par l'urssaf PACA mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.
transmission par voie Electronique
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016, de l'arrêté du 28 août 2006,modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.
les plis déposés sur la plateforme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
transmission Multi-Supports
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
- le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
- si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur cesupport devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés susvisés.
en cas de contradiction(s), seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles "transmission papier" et "transmission électronique" feront foi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF PACA.
Correspondant : Service Achats et Marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-83-52-78, , télécopieur : 04-91-83-47-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NxySjNoF7I.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : URSSAF PACA.
Correspondant : Service Achats et Marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-83-52-78, , télécopieur : 04-91-83-47-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NxySjNoF7I.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-50-50.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-50-50.

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